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TAUBIRA méprise le drapeau Français Quand l'exécutif ignore le législatif !
Lun 28 Mai - 18:35
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Zeymour avait raison ! Avec cette tapée, ce sera du chouchoutisme, et bye bye l'Etat de Droit.
Christine TAUBIRA, la nouvelle garde des Sceaux a déclaré il y a quelles heures ceci au micro de Radio France International
" Les brûleurs du drapeau français le 6 Mai ne seront pas poursuivis. "Il s'agit d'un geste de liesse pardonnable"
Forcément, elle les comprend, elle est de la même engeance, la combattante indépendentiste qui bouffe au ratelier de la République !
Je propose une collecte pour lui offrir un code pénal.
Vous savez, ces lois votées par les représentants de la Nation, et auxquelles la Garde des Sceaux vient de prêter serment de les faire respecter !!!
CODE PENAL Article 433-5-1 créé par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003- Art 113 JO du 19 mars 2003
> Le fait au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7500 euros d'amende.
> Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Ubuesque, le paradis de gauche ...
Zeymour avait raison ! Avec cette tapée, ce sera du chouchoutisme, et bye bye l'Etat de Droit.
Christine TAUBIRA, la nouvelle garde des Sceaux a déclaré il y a quelles heures ceci au micro de Radio France International
" Les brûleurs du drapeau français le 6 Mai ne seront pas poursuivis. "Il s'agit d'un geste de liesse pardonnable"
Forcément, elle les comprend, elle est de la même engeance, la combattante indépendentiste qui bouffe au ratelier de la République !
Je propose une collecte pour lui offrir un code pénal.
Vous savez, ces lois votées par les représentants de la Nation, et auxquelles la Garde des Sceaux vient de prêter serment de les faire respecter !!!
CODE PENAL Article 433-5-1 créé par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003- Art 113 JO du 19 mars 2003
> Le fait au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7500 euros d'amende.
> Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Ubuesque, le paradis de gauche ...
Merci mps pour ce rappel à la Loi
Au fait c'est bien le code pénal français hein? (Je ne sais pas si les belges ont le même )
- mps
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Calculette a écrit:
Merci mps pour ce rappel à la Loi
Au fait c'est bien le code pénal français hein? (Je ne sais pas si les belges ont le même )
Oui, bien sûr c'est le code français. Reste à voir s'il est appliqué
Ceci dit, il semble que l'information soit fausse, et que Tabira n'ait jamais dit cela. Il y a des cascades de démentis sur le net ... mais pas de Tabira, qui aurait pourtant dû réfuter.
Bref, tout cela pue l'amateurisme ...
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