LAÏCITÉ - La Kafala - Taubira fait entrer la charia dans l’arsenal juridique français

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Kafala - Taubira fait entrer la charia dans l’arsenal juridique français

 Résumé de l'entretien le 13/07/2011 Radio Courtoisie de Cécile Montmirail, Bernard Antony avec Leïla Bachir au sujet de la kafala.
par Eva Christian

L'adoption étant interdite en islam, des associations musulmanes françaises militent pour introduire dans le code civil français la notion de kafala, afin qu'elle donne droit aux mêmes avantages que l'adoption.
Or la kafala n'est pas une adoption, car elle est beaucoup moins contraignante pour l'adulte recueillant, et beaucoup moins sécurisante pour l'enfant recueilli.
La kafala permet de recueillir un enfant dont les parents ne sont pas décédés, elle permet de répudier l'enfant recueilli, ou bien de l'épouser !
La kafala est aussi utilisée pour mettre sur pied des réseaux pédophiles, ou d'exploiter des enfants-domestiques non-payés, et parfois abusés sexuellement.
Elle est également un excellent instrument pour organiser des filières migratoires.
Même dans le meilleur des cas, quand l'enfant est bien traité par la famille recueillante, il ne peut pas en porter le nom, et ne peut pas en hériter. Il reste un enfant de seconde catégorie, en situation précaire, qui peut être mis à la porte à tout moment et sans motif.
Pour ces raisons, le droit français ne doit pas se plier aux exigences des associations musulmanes, et refuser de faire figurer la kafala dans le même article du code civil que l'adoption.
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LA NOTION DE KAFALA EN DROIT MUSULMAN:

La kafala est un concept juridique musulman, qui est l'engagement de prendre en charge bénévolement l'entretien, l'éducation, et la protection d'un enfant mineur. Il ne s'agit pas exactement d'une tutelle légale, ni d'une délégation de l'autorité parentale.
Dans un pays comme la France, où les droits de l'enfant ne sont pas négociables, il est important de signaler que la kafala ne respecte pas ces droits, et ne devrait pas figurer au même article que l'adoption dans le code civil français.

INEGALITES GENEREES PAR LA KAFALA:

- Inégalité entre enfants vivant au sein d'une même famille:

L'enfant recueilli en kafala, selon le droit musulman, ne peut pas porter le nom de l'adulte qui l'a recueilli, ni hériter de lui. Il est un enfant de deuxième catégorie, sans aucun lien de filiation, contrairement aux enfants biologiques ou adoptifs.
L'enfant adoptif est confié à la garde de sa mère adoptive lors du décès de son père adoptif. Mais l'enfant recueilli en kafala est retiré à sa famille d'accueil à la mort du chef de famille: il passe tel un objet aux héritiers de l'homme décédé, à la condition qu'ils acceptent de s'en occuper. S’ils refusent, l'enfant est confié à une institution.

- Inégalité entre enfants de sexe différent:

L'enfant de sexe masculin recueilli en kafala pourra s'affranchir de l'autorité de son garant à sa majorité. Un enfant de sexe féminin ne pourra s'affranchir de cette autorité qu'à condition de se marier, étant donné qu'en Islam une femme ne devient jamais majeure. Cela peut mettre une jeune fille en situation délicate si elle ne souhaite pas se marier, car tant qu'elle n'est pas mariée, elle est prisonnière de la famille qui l'a recueillie.

- Inégalité au niveau de la sécurité familiale:

L’enfant recueilli en kafala peut être répudié, car la kafala est révocable à tout moment et sans motif par l'adulte recueillant. Donc l'enfant se trouve dans une situation précaire: il n'est pas adopté, mais juste cautionné, d’où le risque de voir se développer un phénomène "Cendrillon" pour certains enfants.
Contrairement à la kafala, l'adoption (simple ou plénière) est très difficile à révoquer.
Une fois qu'on a révoqué un enfant adopté, il est très difficile d'obtenir un nouvel agrément pour adopter un autre enfant. Mais dans le cas de la kafala, on peut répudier un enfant, en recueillir un autre, puis répudier le 2ème enfant, et ainsi de suite…

- Inégalité face au tabou sexuel:

La charia islamique déclare licite le mariage d'un enfant recueilli en kafala avec un membre de la famille qui l'a recueilli. Le mariage est également licite entre l'enfant recueilli en kafala et les enfants biologiques du couple qui l'a recueilli, et avec lesquels il a grandi.
A partir de neuf ans, âge de la puberté en Islam, la charia interdit à un enfant recueilli en kafala de se trouver seul dans une pièce en compagnie de l'adulte de sexe opposé qui l'a recueilli. Dans les familles où l'on pratique le port du voile, la petite fille en kafala doit porter le voile dès l'âge de neuf ans devant l'adulte de sexe masculin qui l'a recueillie, et devant tous les mâles de la famille, y compris à l'intérieur du domicile familial.
Dans le cas de l'adoption, le mariage entre adoptant et adopté est interdit, ainsi que le mariage entre un enfant adopté et un enfant biologique ayant grandi au sein du même foyer (article 366 du code civil français).

- Inégalité entre adultes musulmans et non-musulmans:

1/ La kafala s'obtient grâce à une procédure qui nécessite entre six mois et un an d'attente (on peut réduire les délais de moitié en confiant les formalités à un avocat). Cela aboutit à une situation d'inégalité pour les couples voulant effectuer une adoption. Ainsi les musulmans résidant en France pourront recueillir des enfants en kafala dans un délai très raisonnable.
Les non-musulmans devront, quant à eux, se résoudre à entamer un interminable parcours du combattant, faire face à de nombreuses tracasseries administratives, dépenser des sommes considérables, et parfois voyager au bout du monde. De nombreux couples abandonnent leur projet d'adoption par découragement. Certains couples se convertissent à l'Islam afin de pouvoir bénéficier de la procédure de la kafala.

2/ La kafala permet à un adulte de recueillir des enfants dont les parents ne sont pas morts, et qui ne les ont pas abandonnés.
On peut même recueillir en kafala des enfants de sa propre famille, et c'est un cas très courant. Contrairement à l'adoption, la kafala n'exige pas qu'il y ait un minimum de différence d'âge entre le recueillant et le recueilli. Il suffit d'être majeur, et de recueillir un mineur. Ce mineur peut être le cousin, le frère, la nièce ou le petit-fils de la personne majeure qui le recueille. N'importe quel parent résidant en Algérie ou au Maroc peut confier ses enfants en kafala à une personne résidant en France, seule ou en couple (3), française ou non, à condition que cette personne soit musulmane.
Cela aboutit à une situation d'inégalité pour les non-Musulmans de France, qui sont soumis à des conditions infiniment plus rigides lorsqu'ils veulent adopter un enfant.

LA KAFALA ET LE TRAFIC D'ENFANTS

La facilité, la rapidité, le caractère non-engageant et non-filial de la kafala pourrait, si on l'assimilait à une adoption, encourager le trafic d'enfants. Cela consisterait à faire venir des enfants en France dans le seul but de leur obtenir des avantages, ou bien de les asservir.
L'on pourrait craindre par exemple que des personnes vivant au Maroc ou en Algérie proposent, moyennant finances, à des personnes résidant en France de recueillir leurs enfants en kafala, puis commuer cette kafala en adoption afin de leur obtenir rapidement la nationalité française.
Les personnes ayant vécu dans les pays arabes ont souvent entendu parler de petites filles recueillies en kafala pour devenir les servantes de la famille recueillante. Elles sont corvéables à merci, ne vont pas toujours à l'école, sont parfois maltraitées physiquement et abusées sexuellement.
Ce phénomène est plus connu au Maroc, par exemple, où la police est parfois alertée pour des petites filles en kafala enfermées ou enchaînées pendant que les adultes sont en vacances. La police marocaine est accoutumée à ce genre de traitement et n'intervient pas, considérant ce genre d'affaires comme "strictement privées".

LES ABUS EN FRANCE

En France, de nombreux cas d'abus d'enfants marocains en kafala ont été signalés par des assistantes sociales et parfois par des instituteurs. Souvent sans succès: dès l’instant où l’enfant est signalé, il est immédiatement transféré dans une autre famille dans un autre département. Ces enfants entrent en France le plus souvent par le biais d'une kafala notariale. Leur famille, souvent pauvre, les cède en échange d'une compensation financière ou d'un bien immobilier.
Quand on les retire aux familles maltraitantes, ils ne parlent pas français, certains n'ont jamais fréquenté l'école, et ils ne souhaitent pas rentrer au pays, car leur famille ne peut rembourser ou restituer ce qui lui a été donné au moment de la signature du contrat de kafala chez le notaire. Il existe des kafala judiciaires, qui sont approuvées par un juge, mais c'est uniquement pour les enfants dont les parents sont décédés.
Dans la Gironde, des travailleurs sociaux ont signalé, en deux ans, le cas de quarante enfants, tous originaires de Sidi Slimane, à côté de Rabat au Maroc, essentiellement des fillettes. S'agirait-il d'une filière migratoire ?
Ils soupçonnent un réseau étendu et organisé, qui fonctionnerait en parallèle avec le trafic de drogue. Pour l'instant, aucune enquête n'est venue confirmer ces soupçons.
L'adoption, quant à elle, suit une procédure et un contrôle stricts, qui ne permettent pas de tels trafics d'enfants et d'avantages.

CONCLUSION:

Ce projet de loi doit être fermement refusé, car un enfant recueilli en kafala ne bénéficiera pas de la protection que la France assure à ses enfants. L'adoption est une oeuvre noble, et l'assimiler à un simple recueil d'enfant lui enlève de sa noblesse. Et ce n'est pas au droit français de s'amender en fonction de la charia islamique.
L'autre raison pour laquelle la kafala ne doit pas figurer dans le code civil français est que la loi française ne saurait valider une procédure de recueil d'enfant accordée aux musulmans, et refusée aux non-musulmans.
C'est une discrimination inacceptable dans un pays occidental.
La solution que l'on peut proposer aux musulmans de France ayant recueilli un enfant en kafala est d'attendre cinq ans pour que l'enfant obtienne la nationalité française, ce qui leur permettra de l'adopter sans tenir compte de la loi de son pays d'origine, qui interdit l’adoption.
Sinon, ils peuvent procéder comme les non-musulmans de France, c'est à dire se tourner vers les pays qui autorisent l'adoption, et entamer la procédure d'adoption qui figure déjà dans le code civil français, et qui est autrement plus respectueuse des droits de l'enfant que ne l'est le droit musulman.
Car la charia est conforme aux enseignements d'un prophète qui a répudié son fils adoptif pour pouvoir épouser sa belle-fille sans encourir de blâme: en l'occurrence, la France n'a pas de leçons à recevoir.

(Plus d'informations sur la kafala dans l'entrevue de Radio Courtoisie).

Le sénateur UMP Alain Milon proposait en 2011 une loi mettant fin au régime coranique de la kafala
Publié le 2 mai 2011 - par Christine Tasin
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Il a fallu une proposition de loi pour que nous découvrions qu’existe, dans la législation française, grâce à la majorité socialiste de l’époque (en 2001, et il y a encore des naïfs pour prétendre ne pas comprendre pourquoi Jospin a été battu …) un texte affirmant carrément le primat de la « loi personnelle » de l’enfant (autrement dit la loi coranique) sur la loi française…
« L’adoption d’un mineur étranger ne peut être prononcée si la loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France. » (Loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l’adoption internationale). Comme le dit Alain Milon dans sa proposition de loi, « on ne peut être plus clair : ce texte impose aux juges français d’appliquer la loi du pays de naissance des enfants recueillis en kafala et leur interdit d’appliquer la loi française, contrairement aux règles énoncées par la loi du 6 février 2001 en matière ».
Ahurissant !
Qu’est-ce que la kafala ? C’est la façon, en Algérie et au Maroc, d’accueillir un enfant sans famille, pratique qui ne coupe pas l’enfant de sa famille d’origine comme l’adoption chez nous. C’est sans doute pour cette raison que deux gardes des sceaux du gouvernement Jospin, Elisabeth Guigou et Marilyse Lebranchu ont fait des pieds et des mains pour que les enfants marocains ou algériens accueillis en France sous système de kafala ne soient pas adoptables légalement par leur famille adoptive. La première a mis son veto (16 février 1999) à l’adoption des enfants kafala adoptés par des Français, de crainte que ces enfants ne soient coupés de leurs racines (autrement dit morte de peur à l’idée qu’un enfant né musulman pourrait être élevé en entendant « nos ancêtres les Gaulois ») et la seconde en permettant que figure au Code Civil l’extrait cité plus haut de la loi de 2001, pour les mêmes raisons.
Il ne faut pas creuser bien loin pour repérer, dans ce passé relativement récent, les racines du mal dont souffre la France actuellement et pour en vouloir, encore plus si c’était possible, aux socialistes qui ont détricoté l’amour et la fierté de notre pays à coups de lois auxquelles personne n’a vraiment prêté attention, englué dans l’atmosphère « acceptons toutes les cultures, elles se valent et en tout cas elles valent mieux que la française ».
Nous ne savons pas si la proposition de loi d’Alain Milon sera votée… En tout cas elle a le mérite de poser publiquement un problème de fond. Ecoutez Xavier Lemoine nous parler du régime de la kafala qui prévaudrait en Seine Saint Denis, encouragée par le Conseil Général et la CAF ! Et totalement illégalement, puisque, si la loi, jusqu’à présent interdisait l’adoption d’enfant sous le régime de kafala, cela ne concernait obligatoirement que les enfants nés à l’étranger, ce qui n’est sans doute pas le cas de ceux qu’évoque le maire de Montfermeil…
XavierDéfrancisation, qui n’a pas lu ou en tout cas pas compris le texte, n’importe pas la kafala en France mais fait cesser un scandale.
L’exposé des motifs de la proposition de loi, bien que complexe, est fort intéressant, et on y découvre qu’en France, des enfants, parce qu’ils sont nés ailleurs, de parents biologiques décédés ou qui les ont abandonnés, sont condamnés à ne pas pouvoir porter le nom de ceux qui les élèvent, à ne pas pouvoir en hériter, à avoir un statut hybride au nom du respect d’une culture/appartenance d’origine qui enfermerait chacun, dès sa naissance, dans un communautarisme dommageable ! On s’étonne ensuite que la Marseillaise soit sifflée…
Alors oui, coup de chapeau à Alain Milon, qui, contrairement à ce qu’a affirmé le site
Christine Tasin