Première victoire face à Valls, du collectif des maires pour l'enfance

Recours du collectif des maires pour l’enfance contre la circulaire Valls, une première victoire devant le Conseil d’État !

Date de publication : 6 septembre 2013

Lors de la séance de ce vendredi, le rapporteur public du Conseil d’Etat, qui s’exprime en toute indépendance sur le droit, a estimé que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que soulevait le collectif des maires pour l’enfance était bien pertinente et que la circulaire Valls, comme la loi Taubira, en ne prévoyant pas de clause de conscience pour les officiers d’état civil, soulevaient une question « sérieuse » de constitutionnalité. Par conséquent, le rapporteur public a conclu à ce que le Conseil d’Etat transmette la question au conseil constitutionnel qui aura à la trancher. La décision du Conseil d’Etat sera connue dans les prochains jours.

Pour mémoire, le Conseil d’Etat avait été saisi le 2 juillet par Franck Meyer, porte parole du collectif des maires pour l’enfance, et 6 autres maires : Jean-Michel Colo, Xavier Lemoine, Jean-Yves Clouet, Philippe Brillault, Clotilde Lebreton et Michel Villedey. A ce jour, plus de 300 officiers d’état civil ont également saisi le Conseil d’Etat, à la suite du collectif des maires et plus de 20.000 avaient signé l’appel lancé par le collectif.

Présent à l’audience, Franck Meyer, porte-parole du collectif des maires pour l’enfance, se félicite de cette prise de position qui rejoint les vives préoccupations de nombreux maires et adjoints. Le collectif des maires pour l’enfance n’a eu cesse de mettre en garde sur la violation par cette loi de la liberté de conscience de milliers d’officiers d’état civil en ne prévoyant pas de clause de conscience. Au lieu de cette garantie, le ministère de l’Intérieur a organisé une dénonciation par les préfets des officiers d’état-civil invoquant leur conscience : fait inouï pour une démocratie comme la France !

A l’évidence, la question prioritaire de constitutionnalité sur la liberté de conscience des élus est sérieuse et mérite d’être examinée par le Conseil Constitutionnel. Il est donc inconcevable que des maires soient poursuivis !

Déplorant par ailleurs que le Président de l’association des maires de France, Jacques Pélissard, ait refusé la demande du collectif des maires pour l’enfance d’organiser une table ronde sur la liberté de conscience lors du prochain congrès des maires, le collectif :

- lance un appel solennel à tous les maires et adjoints de se joindre à leur tour à leur requête devant le Conseil d’Etat pour demander que soit dit le droit et faire annuler la circulaire Valls,

- invite tous les élus à se rassembler de manière républicaine le 20 novembre prochain, pendant le congrès des maires des France, pour marquer le 1er anniversaire des déclarations de François Hollande : « la loi s’applique à tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience »,

- et invite tous les citoyens à soutenir leurs élus en signant la pétition de soutien aux maires lancée par le collectif des maires pour l’enfance :
http://www.mairespourlenfance.fr/petition-de-soutien-aux-elus

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Félicitations @collectif_MPE ! On ne lâche rien !