"Vous êtes 4 policiers et je suis seule" réponse narquoise "et en plus vous êtes une femme…"

Extrait du communiqué du collectif des avocats des veilleurs dans le Salon Beigeque je reproduis ci-dessous. A lire avec soin pour se protéger des abus policiers et savoir comment réagir.
En particulier, avoir sur soi le téléphone d'un avocat et surtout ne jamais rien signer.  

Un policier me dit : « ça ne sert à rien d’insister, on sera plus têtus que vous », je lui répond : « en même temps c’est facile de dire cela, vous êtes 4 policiers et je suis seule ». Un autre policier ajoute avec un sourire narquois : « et en plus vous êtes une femme… ». Je suis très choquée...

Communiqué du collectif des avocats des veilleurs :

   "En mai 2013, lorsque nous avons décidé de manière spontanée de créer « le Collectif des Avocats Veilleurs », nous n’avions en tête qu’une seule mission. Lors des veillées, nous voulions simplement veiller sur les Veilleurs. Nous pensions qu’il était utile de mettre notre statut d’avocat au service des Veilleurs pour servir de courroie de transmission entre les autorités et les Veilleurs. L’objectif de ce collectif, qui compte actuellement 14 avocats, était de parlementer avec les autorités et les forces de l’ordre pour permettre aux Veillées de se dérouler dans les meilleures conditions possibles. Nos discussions avec les commissaires se passaient d’ailleurs bien.


    Mais depuis les 52 arrestations de la République de la semaine dernière, notre mission a pris une autre dimension. Notre mission n’est plus seulement de veiller sur les Veilleurs mais aussi de défendre les droits de ces Veilleurs arrêtés et privés illégalement de leurs libertés. Cette mission nous ne l’imaginions pas. Elle s’est imposée à nous.

   Sur les 52 arrêtés de la République, 40 d’entre-eux sont entrés en relation avec nous la nuit même et nous ont racontés ce qu’ils ont vécus. Les comptes-rendus écrits qu’ils nous ont adressés sont extrêmement précis et détaillés. Alors que ces personnes ne se connaissent pas et ne se sont pas concertées. Ces témoignages sont parfaitement concordants. Ils racontent tous comment il a été choisi par les autorités de passer ce soir là à une phase répressive contre les Veilleurs alors que ceux-ci avaient fait la preuve mois après mois de leur pacifisme absolu.

   De la manière la plus illégale, il a été ordonné aux forces de l’ordre présente ce soir là d’arrêter des veilleurs, de les embarquer dans des bus cellulaires et de les conduire dans des commissariats de police pour procéder à des vérifications d’identité. 52 des Veilleurs de la République ont ainsi été arrêtés, amenés de force dans un bus cellulaire, entassés dans celui-ci pour être conduits au tristement célèbre commissariat de la rue de l’Evangile. Enfermés à l’intérieur du bus, ils ont attendu plus d’une demi-heure dans la cour du commissariat de la rue de l’Evangile avant de pouvoir sortir par groupe de 5 de même sexe. Ils ont alors subi des palpations de sécurité mais aussi de manière illégale la fouille de leurs sacs, de leurs poches, de leurs vestes, etc. Chaque groupe a ensuite été conduit dans des bureaux pour être interrogés par des policiers. Ce n’est qu’à ce moment que ces Veilleurs ont appris qu’ils étaient là pour une procédure de vérification d’identité.

  Parmi ces 52 personnes, il y avait majoritairement des jeunes d’une vingtaine d’années mais aussi des pères et des mères de famille. Il y avait aussi une mineure de seize ans. Les témoignages de ces personnes expriment tous le malaise de la police face aux ordres qu’ils recevaient qui consistaient à détourner totalement la procédure de vérification d’identité de son objet pour servir des ambitions politiques. En effet, en application de l’article 78-3 du code de procédure pénale, la procédure de vérification d’identité qui a été mise en œuvre n’est possible que lorsqu’une personne qui a fait l’objet d’un contrôle d’identité préalable sur le lieu de son arrestation n’a pas pu justifier de son identité ou a refusé de le faire.

   Dans notre cas, chacun des Veilleurs avait sur lui sa pièce d’identité. Or, au moment de leur arrestation, il ne leur a pas été demandé de justifier de leur identité. Certains ont même brandis leurs papiers au moment de leur arrestation. Les films, les photographies et les témoignages sont très clairs.

   Nous voudrions vous lire ici quelques citations de ces témoignages qui témoignent du malaise des policiers.

   Voici quelques phrases exprimées par les officiers de police judiciaire au commissariat cette nuit là et entendues par les Veilleurs. Chacune de ces citations est extraite d’un témoignage.

   « Depuis le début ce n’est qu’une mascarade, des arrestations purement politiques ; faites un sondage dans le commissariat et je vous parie que 90% sont de votre côté et vous soutiennent »

   « Vous êtes ici pour des raisons politiques. Nous le savons. J’ai un devoir de réserve alors je ne devrais pas vous le dire mais je vous le dis quand même. Nous savons que c’est pour des raisons politiques que l’on nous demande de vérifier votre identité. Des sans papiers manifestent illégalement devant la mairie du 11ème et là on nous demande de ne pas intervenir. Nous sommes écoeurés. Je suis avec vous et je peux vous dire que je ne suis pas le seul ici. »

   « Nous avons autre chose à faire. On ne fait pas notre travail là. »

   « Je préférerais aller m’occuper des voleurs et autres délinquants »

   « Je ne savais pas qu’il était interdit de s’asseoir par terre dans la rue. C’était où ? Place de la République parce qu’il faudra que je fasse attention à ne pas m’asseoir là demain.  Tout ça pour remplir des tableaux »

   « Mais vous n’êtes pas le centre du monde. Nous devons nous occuper de la délinquance aussi »

   « Il est dommage que l’on nous emploie de la sorte »

   Il y a même un policier qui au moment du départ a dit à un petit groupe « Ne lâchez rien . Votre combat il est noble » Quel était l’objectif poursuivi par les autorités lorsqu’elles ont donné ordre de procéder à ces arrestations ? L’objectif était-il de ficher les Veilleurs ou était-il de tenter de les effrayer ? Était-ce les deux ? Une chose est sûre en lisant les témoignages qui nous ont été adressés, cette expérience n’a fait que renforcer la détermination de ces Veilleurs dans leur action.



   Malgré ce malaise exprimé, et c’est l’un des enseignements de cette soirée, ces policiers ont exécutés ces ordres. Ainsi, ces policiers ont dans leur majorité déconseillé à ces Veilleurs d’exercer leurs droits en leur laissant croire que cela allait accélérer leur libération. Ces policiers ont contraint ces Veilleurs à signer des papiers qu’ils n’avaient pas intérêt à signer et que alors que ça n’était pas une obligation. Ces policiers ont contraint beaucoup de ces Veilleurs à donner leurs numéros de téléphone alors qu’ils n’en avaient pas le droit. Ces policiers ont modifiés les procès-verbaux pour satisfaire à des ordres de détournement des procédures.

   L’un des Veilleurs nous raconte « Quand j’ai vu qu’il rajoutait une case sur le PV. Je lui ai demandé si c’était normal. Il m’a dit qu’il trouvait ça lui aussi anormal. » Ces policiers ont refusé de remettre à ces Veilleurs une copie du procès-verbal qu’ils avaient ou non signés alors qu’ils avaient l’obligation de le leur remettre en application des dispositions de l’article 78-3 alinéa 8 du code de procédure pénale qui prévoit qu’une copie du procès-verbal de vérification d’identité dressé doit être remise à l’intéressé.

   Afin d’obtenir ces procès-verbaux trois avocats du collectif ont adressés ce matin une lettre au Procureur de la République au nom de 28 de ces Veilleurs pour obtenir tous les actes de la procédure.

   Si certains d’entre-vous faisaient partie de ces Veilleurs arrêtés et souhaitent nous confier ce mandat, ils peuvent nous envoyer un mail à l’adresse suivante : avocatsveilleurs@gmail.com

   Vous pouvez aussi nous adresser à cette adresse mail toutes les photos et videos que vous pourriez avoir des arrestations du 26 juin 2013.

Aussi, il nous appartient aujourd’hui de mettre en garde les Veilleurs.



   La police que nous respectons a deux fonctions la première de protection la seconde de repression. Lorsque les forces de l’Ordre vous arrêtent, elles changent de mission vous devenez un délinquant potentiel qu’elles doivent confondre. La fin alors justifie alors souvent les moyens. Aussi, il est important que vous-même vous changiez d’attitude et deveniez méfiant. Pour illustrer ces propos, nous voudrions vous lire la quasi totalité de l’un des témoignages que nous avons reçu. Il illustre parfaitement le thème de ce soir « Liberté et responsabilité »  Etre pacifique ne signifie pas être passif. Etre veilleur c’est être éveillé.

   

une veilleuse a écrit:« Deux gendarmes s’approchent de moi, me demandent de me lever et devant mon immobilisme, ils m’agrippent pour m’emmener dans le bus. La partie “réservée” du bus est pleine, les gendarmes nous demandent de nous serrer mais nous leur disons qu’il n’y a plus de place. Ils sont courtois et plutôt souriants. A l’intérieur nous chantons le chant de l’espérance et attendons dans le calme. Il semble qu’il y ait des négociations et attente d’ordres. Le bus démarre finalement. Après environ 1/2 d’heure de route le bus s’arrête et nous attendons encore. Il est environ 2h lorsque les gendarmes nous font sortir par groupes de 5 personnes alternativement hommes et femmes. Nous nous retrouvons dans la cour du commissariat de la rue de l’Evangile. Je me fais fouiller par une femme policière puis on me fait entrer dans un couloir pour patienter. Je demande à aller aux toilettes. Un policier m’indique des toilettes chimiques dans la cour,  il va chercher la clé et m’accompagne. Comme il n’y a pas de lumière à l’intérieur, je demande une torche à une policière à coté, qui accepte de me donner la sienne. Je retourne ensuite dans le couloir. Je discute rapidement avec le policier souriant qui nous garde, et lui explique que nous sommes des Veilleurs et défendons la place de l’homme dans notre société de manière plus générale que la seule opposition à la loi Taubira. L’attitude cordiale et même sympathique des différents policiers rencontrés me met en confiance et je ne me sens donc nullement inquiétée.

   Je suis ensuite dirigée dans une pièce avec trois bureaux et orientée vers celui du fond. Là, deux personnes sont assises de part et d’autre d’un bureau et je crois d’abord que l’un d’eux est un veilleur interrogé. Lorsque je comprends le quiproquo et que les deux policiers s’adressent à moi (qui reste donc debout a côté puisque la chaise est utilisée), nous échangeons quelques phrases amusées. Et je suis à nouveau étonnée de l’esprit bon enfant et léger de la discussion. Ils me demandent un document d’identité. Celui qui remplit un papier fait un commentaire amusé (…) sa collègue rit et n’est pas franchement concentrée sur ce qu’ils sont en train de faire, bien que je comprenne qu’elle semble en formation. En voyant mon appareil photo en bandoulière, elle me demande souriante si j’ai pris des photos. Je lui réponds que j’en ai pris de la veillée, elle me demande si elle peut en voir et je lui dis que j’ai enlevé la carte mémoire. Elle rigole en disant que c’est dommage, elle aurait bien voulu voir.

   Le policier, tout en remplissant ses papiers, mon passeport à la main, ne m’a toujours rien dit de la procédure qu’ils sont entrain d’effectuer, ni de la nature du document qu’il remplit. Rien ne m’a encore été dit sur la raison de mon interpellation. Il fait un commentaire sur le fait que le commissariat est très excentré ce qui risque d’être compliqué pour rentrer ensuite chez soi. Dans l’ambiance sympathique de nos échanges, je leur dit que personnellement, ça m’arrange car j’habite dans le (…)e et que ce sera vite fait en vélib. J’en viens spontanément à leur donner mon adresse alors qu’ils ne me l’ont pas demandé officiellement. Le policier me la fait préciser et l’écrit sur le document. Lorsque je lui demande s’il en a vraiment besoin il me confirme que oui, et me demande aussi mon n° de téléphone.

   Toujours au milieu de nos échanges informels (le policier justifie sa bonne humeur du fait qu’il part le lendemain en vacance) et tandis que, toujours debout, je demande à un veilleur à côté s’il a une bouteille d’eau, il me demande de signer le document rempli, ce que je fais spontanément. Puis comme je garde les deux feuilles dans les mains, le policier me dit que rien n’est pour moi, c’est lui qui garde les feuilles. Je lui demande d’en avoir un exemplaire et il me répond que ce n’est pas possible. Je lui demande de prendre quand même le temps de les lire, et regrette de ne pas avoir été plus concentrée jusqu’à maintenant au lieu de bavarder avec ces policiers. Ils minimisent le document en disant que ce n’est qu’une formalité et que vraiment, je n’ai pas à m’inquiéter. Je demande donc le motif de l’interpellation et la nature du document signé. Ils me disent qu’il s’agit d’un contrôle d’identité. Je réponds qu’il n’est pas légal d’emmener quelqu’un au commissariat pour un contrôle d’identité s’il a ses papiers sur soi. (…) Sur les deux feuilles mal photocopiées, j’essaie de lire rapidement et de comprendre ce que signifient précisément les phrases. A la main le policier a indiqué « manifestation non déclarée et refus de dispersion après sommations ».  Mes deux policiers continuent à minimiser l’importance du document et m’indique que c’est bon, je peux y aller.

   Je les quitte et me retrouve dans la cour avec d’autres veilleurs. Une veilleuse a encore les papiers en mains et me dit qu’elle n’a pas signé, je suis étonnée et raconte qu’il m’a été refusé de garder le document, et que je ne savais pas que j’étais en droit de ne pas signer un document alors que j’étais interpellée. Je leur raconte que je regrette de ne pas avoir été plus attentive et d’avoir discuter joyeusement avec les deux policiers pendant qu’ils remplissaient le document. Sur ce, un policier arrive et récupère les feuilles de la jeune fille. Je me dirige alors dans le couloir vers des policiers et demande s’il est possible de revoir le document que j’ai signé ou d’en avoir un exemplaire. Je me retrouve alors face à des policiers dans une toute autre disposition que les précédents. Ils refusent de manière sèche et me disent de retourner dans la cour. Le répète que j’aimerais juste revoir le document une minute et c’est tout, qu’il y a peut être un délai pour revoir une déclaration. Je suis entourée de quatre policiers qui me disent que ce n’est pas possible, un point c’est tout, et que j’arrête d’insister sinon ça risque de se compliquer pour moi. Je dis que je vérifierais avec un avocat ces interdictions et je demande à un policier son matricule, ce qu’il refuse de faire. Un policier me dit : « ça ne sert à rien d’insister, on sera plus têtus que vous », je lui répond : « en même temps c’est facile de dire cela, vous êtes 4 policiers et je suis seule ». Un autre policier ajoute avec un sourire narquois : « et en plus vous êtes une femme… ». Je suis très choquée par le tournure que prend la situation (tellement opposée à celle vécue jusqu’à présent), et par la phrase sexiste du policier et je lui demande de répéter ce qu’il vient de dire. Les autres changent de sujet et me demandent fermement de retourner dans la cour, ce que je fais. Certains policiers me suivent dont celui qui est particulièrement agressif à qui je répète que je suis choquée par ce qu’il a dit et que je souhaite être traitée avec respect. Celui–ci me dit en me fixant et avec mépris « arrêtez votre petit jeu là », « vous êtes vraiment trop ridicule », « heureusement que tous les autres ne sont pas comme vous », « arrêtez parce que là vous êtes carrément puérile ». Je suis extrêmement troublée par l’attitude de ces policiers qui essayent de me déstabiliser et de me pousser dans mes retranchements, alors que les précédents avaient une attitude très légère et sympathique. Pendant que le policier et son collègue nous raccompagnent jusqu’à la sortie, je réussi à rester calme et à ne plus répondre (bien que je sois vraiment écœurée) et il continue jusqu’au bout à me fixer du regard et à m’adresser des phrases désagréables.

   Je reste perplexe et me demande alors si la bienveillance des premiers policiers était feinte et destinée à endormir ma vigilance et à me mettre dans une disposition de signer le document sans me méfier. Il m’a semblé que le document que remplissaient les policiers était une formalité obligatoire et que je n’avais pas d’autres choix que de le signer. »

   Ce témoignage est corroboré par trois autres témoignages.

   Un premier Veilleur raconte : « Une jeune fille est raccompagnée à son tour, l’agent demandai une copie de son procès-verbal ce qui semblait être le motif de l’emportement du policier, qui le lui refusait fermement »

   Un deuxième Veilleur indique : « En suivant ce couloir j’assiste à un échange assez vif entre une jeune femme et un policier. Cette dernière voulait récupérer un document mais on lui affirme que c’est trop tard. Elle est alors l’objet de quelques moqueries par les policiers présents. »

   Un troisième Veilleur explique : « Je vois alors devant mes yeux une femme interpellée arrivant en criant avec un policier. Les propos sont d’après mes souvenirs assez violents. L’un des policiers lui dira par exemple qu’ « elle n’est pas une fillette ». Il y avait à l’origine une histoire de papier qu’elle voulait voir et on lui a dit que c’était trop tard ».

   Au regard de ce qui s’est passé mercredi dernier et de ce qui se passe de manière générale, il nous est apparu important de vous rappeler quelques règles de bonnes pratiques.

   Tout d’abord nous invitons à imprimer, à lire et relire le guide du manifestant arrêté publié par le Syndicat de la Magistrature et à l’avoir avec vous.

   De manière générale :

   - Restez toujours POLI ET COURTOIS avec les forces de l'ordre, vouvoyez même en cas de provocation ou de violence à votre égard.

   - N'ayez jamais sur vous un objet qui puisse être considéré comme une arme. Attention un couteau, même opinel ou couteau suisse, est considéré comme une arme.

   - Ayez toujours sur vous une pièce d'identité.

   - Ayez un papier sur lequel est inscrit des numéros de téléphone d'avocats

   - Ayez des petits papiers avec nom, numéro de téléphone, adresse mail pour le donner en cas d'arrestation à des témoins

   - Récupérez le mail et téléphone des personnes interpellés devant vous ou avec vous

   - Filmez et photographiez les arrestations et contrôles. Sur la voie publique, les policiers ne peuvent sous aucun prétexte : vous interdire de filmer ou de prendre des photos ; confisquer votre appareil de photo, votre caméra ou votre smartphone ; exiger que vous détruisiez vos images.

Le contrôle d’identité sur la voie publique :

   - Restez poli et courtois pour éviter le délit d’outrage.

   - Ne répondez à aucune provocation, violence physique ou verbale.

   - Vous pouvez rappeler aux forces de l'ordre leur devoir de correction, aimablement.

   - Présentez les papiers d'identité.

   - Ne tentez pas de vous soustraire par force pour éviter le délit de rebellion ou violence sur personne dépositaire de l’autorité publique.

   - Les forces de l'ordre peuvent faire une palpation de sécurité, par un policier de même sexe mais pas de fouilles (poches, sacs, etc.). Si fouilles, ne résistez pas mais rappelez au policier qu'il n'a pas le droit de le faire. Obtenez son matricule. - Ayez des témoins. Filmez, photographiez.

   - Vous n'avez pas à donner votre numéro de portable.

   L'arrestation ou déplacement vers un commissariat dans un bus cellulaire.

   - Si violence, ne résistez pas mais rappelez au policier qu'il n'a pas le droit de le faire. Obtenez son matricule.

   - Ayez des témoins. Filmez, photographiez.

   - Ne répondez à aucune question hormis votre identité.

   - Vous n'avez pas à donner votre numéro de portable.

   - Partagez votre adresse mail, téléphone et nom avec vos voisins d'infortune.

   - Prévenez des avocats ou des amis. Faites des sms sinon pour alerter.

   Au commissariat :

   - Attendez calmement et gardez le silence sauf pour confirmer votre identité.

   Si on vous dit que c'est une vérification d'identité :

   - Normalement une vérification d'identité qui prive de liberté ne peut être mise en oeuvre qui si vous ne pouvez pas les présenter. Indiquez que vous les aviez et qu'on ne vous les a pas demandé. Demandez en vertu de quoi vous avez été arrêté et privé de votre liberté. Et demander à voir l'acte en vertu duquel la procédure de vérification est mise en oeuvre (réquisition du procureur).

   - EXIGEZ UNE PROCEDURE ECRITE ET LE RESPECT DE VOS DROITS : EXIGER QUE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SOIT PREVENU Y COMPRIS SI ON VOUS DIT QU'IL L'EST DEJA.

   - Vous n'avez pas à donner votre numéro de portable

   - La durée de la vérification est de 4 heures maximum à compter de l'interpellation.

   - Vous n'avez pas l'obligation de signer un quelconque document y compris le procès-verbal, et même s'il vous semble ou qu'on vous indique que c'est conforme à la réalité. Par exemple : Si vous signez, il pourrait arriver que vous avouiez ainsi, sans l'imaginer et malgré vous, votre implication dans une infraction. Attention !

   - N'indiquez pas votre intention de signer ou pas, relisez attentivement le document et exigez les modifications si vous n'êtes pas d'accord. Exigez une copie.

   - Si vous refusez de signer finalement, vous pouvez indiquez les raisons en bas du procès-verbal. Même si vous ne le signez pas, Exigez d'en avoir une copie

   Si on vous dit que c'est une garde à vue

   - Sachez que votre portable sera examiné. Le seul fait de l'éteindre ou ne pas donner son code n'est pas une protection suffisante du contenu.

   - La garde à vue ne peut être prononcée que par un Officier de Police Judicaire (OPJ). Elle peut-être de 24 à 48 heures. La durée commence à l'heure d'interpellation.

   - GARDEZ LE SILENCE, demander à voir un médecin, demander à voir un avocat et si vous n'en connaissez pas, demandez un avocat commis d'office.

   - Ne rien dire ou signer sans avoir l'avis d'un avocat, malgré tout ce qu'on pourra vous dire. Vous avez droit à un entretien confidentiel de 30mn avec lui. Vous pouvez demander qu'il soit présent à toutes les auditions et interrogatoires.

   - Les documents qu'on peut vouloir vous faire signer sont : Notification des droits, Inventaire de la fouille, Rendu de la fouille, Procès-verbal d’audition, Notification de fin de garde à vue, Le registre des gardes à vue tenu par le commissariat. Certains de ces documents sont réunis sur une même feuille quand ils sont présentés à la signature.

   - Signer signifie que vous reconnaissez tout ce qui est mentionné dans le document concerné et constituer un aveu définitif.

   - Il faut mieux ne rien signer car tout détail à son importance et peut changer des choses ultérieurement.

   - Relisez le procès-verbal d'audition attentivement.

   - Si votre intention n'est pas de signer, ne le faites le savoir à la fin et après relecture des documents."