la Révolte gronde contre la magistrature: Pétition pour une réforme de la Justice

Spoiler:

En avril 2005, alors que les gouvernements s’étaient installés dans une habitude législative et policière ayant pour conséquence et parfois pour finalité la répression de nombreuses formes d’expression collective, le Syndicat de la Magistrature, fidèle à sa tradition d’accompagnement des luttes et des revendications du mouvement social, rédigeait son premier «Guide du manifestant arrêté».

mps a écrit:(...) maires PS interdire des "marches blanches" en hommage (!) aux crapules décédées dans l'accomplissement de leur hobby favori, (...).

L'auteur a écrit:: l’Institut pour la Justice (IPJ), simple association de 1901 essayant de promouvoir des thèses ultra-répressives sous un vernis pseudo-scientifique, qui revendique sur son site “400 000 sympathisants” mais non adhérents, c’est à dire des gens dont l’implication a été un clic sur internet mais dont aucun n’a souhaité verser la moindre cotisation. Les candidats sollicités feraient bien de s’en souvenir.

L'auteur a écrit: Mais sa “conscience” le pousse à “commettre un acte grave”.
Un peu de dramatisation ne fait pas de mal.

Musica a écrit:C'est absolument insupportable, je veux signer la pétition , mais je ne trouve pas le lien.

Le passé judiciaire du lycéen en garde à vue, élève de Première dans le même établissement que la jeune fille, dévoilé dès vendredi par TF1News a également été confirmé : il avait été condamné l'an dernier à quatre mois de prison avec sursis pour agression sexuelle. Et, selon le parquet, Le lycéen était sous contrôle judiciaire depuis fin 2010 pour cette agression sexuelle. La victime du jeune homme d'origine gardoise, qui avait 16 ans au moment des faits, était mineure. Il est en attente de son procès dans cette affaire, a-t-on ajouté.

Théophane a écrit:Même si ces propositions ne me dérangent pas, elles sont quand même très révélatrices d'une montée en puissance du courant victimologique qui existe depuis quelques années en droit pénal. Pourtant, le but du droit pénal n'est pas de se préoccuper de la victime (qui n'est qu'un élément de l'infraction) mais bien de punir l'infracteur. En tout cas, une trop grande prise en considération des victimes ne correspond pas vraiment à la physionomie de cette branche du droit, les victimes étant normalement invitées à se tourner vers le droit civil, avec les mécanismes de la responsabilité civile délictuelle.

Théophane a écrit:

Brindille a écrit:Droit civil ou pénal, le résultat est le même pour le néophyte. Les victimes ont besoin qu'on les reconnaisse dans leur souffrance. Elles ont autant besoin de respect humain que le délinquant. Et non pas de n'être considérée que "comme un élément de l'infraction". (Ce concept me paraît insoutenable !)

Je comprends bien. Simplement, le sujet du droit pénal n'est pas la victime mais l'infracteur. Les victimes, naturellement, doivent être prises en compte et indemnisées, mais cette mission fort louable est celle du droit civil. C'est pour cela, d'ailleurs, qu'il peut exister une phase indemnitaire (c'est-à-dire civile) au sein d'un procès pénal.

Ce respect passe aussi par la "neutralisation" du criminel. Relâcher un assassin, c'est nier les drames, le risque mortel de récidive. C'est aussi quasiment "culpabiliser" les victimes ! Culpabiliser c'est ce que vous faites, sans vous en rendre compte j'imagine, quand vous dénoncer la "montée en puissance du courant victimologique"

Je ne comprends pas où vous voyez de la culpabilisation dans mes propos. Je ne fais que constater que les récentes réformes de droit pénal et surtout de procédure pénale intègrent les victimes au procès pénal en tant qu'acteurs à part entière. C'est une dérive. Il y a même une privatisation du procès pénal, une prise en compte de l'avis du délinquant pour prononcer la peine, et tant d'autres innovations dangereuses... D'ailleurs, les limites deviennent floues entre le droit civil et le droit pénal : il y a d'un côté la peine qui consiste à indemniser la victime et de l'autre les punitive damages, les dommages punitifs. C'est incohérent !
Pour la neutralisation, je suis d'accord, c'est en effet une des fonctions de la peine. Toutefois, je vous rassure : le système judiciaire français, même s'il souffre d'un manque de budget, ne relâche pas les assassins (qui d'ailleurs sont jugés par un jury populaire composé de citoyens assistés de magistrats). Quant à la récidive, elle signifie qu'une condamnation pénale a déjà été prononcée.

Dans le même temps, la "justice" trouve le moyen de les relâcher sous n'importe quel prétexte administratif !!

Vous pensez vraiment que la justice a un intérêt quelconque à relâcher des personnes ayant commis des crimes graves ? En réalité, la situation est la suivante : la Constitution française soumet la procédure pénale à la loi. Par conséquent, cette matière juridique connaît une certaine rigidité. On peut le déplorer, mais cela est pourtant nécessaire : parce que le droit pénal attente à la liberté des individus, la procédure doit être assez stricte pour assurer une protection suffisante de leurs droits. La procédure est la garante de la liberté et du droit.
Je rappelle également que l'on est toujours présumé innocent, jusqu'à ce que la culpabilité ait été prouvée. Faut-il aussi évoquer l'encombrement des juridictions, le manque de juges, le manque de places en prison ? Certaines cours d'appel n'ont même plus assez d'argent pour acheter des codes papier et n'ont pas de connexion internet pour aller sur Légifrance. À qui la faute ? Certainement pas à la magistrature.

Les victimes ont besoin de savoir que le criminel (mineur ou pas,) ne pourra plus jamais nuire à qui que ce soit.

Oui, sans doute, mais encore une fois le but du droit pénal est la punition du coupable et non la prise en compte des intérêts de la victime.

Un psychopathe laisser en liberté même "surveillée" est une bombe à retardement lancée dans la société en toute connaissance de cause. Ce qui, en droit, constitue un acte criminel, il me semble...! :bomb:

Ce n'est pas aussi simple... Mais là où nous nous rejoignons sans doute, c'est que je suis favorable à une plus grande répression. Entre autre, je suis pour la perpétuité réelle, qui existe dans le Code pénal mais qui est exceptionnelle dans la réalité.

Les magistrats, à ma connaissance, ne courent aucun risque suite à leur décision irresponsable...

Non, et c'est heureux, car il serait fort dangereux d'engager la responsabilité civile ou pénale d'un juge pour un acte réalisé dans l'exécution de son travail, fût-il une source d'erreur. Le droit français ne punit ses juges qu'en cas de déni de justice, c'est-à-dire en cas de refus de juger.

Théophane

Théophane a écrit:

Culpabiliser c'est ce que vous faites, sans vous en rendre compte j'imagine, quand vous dénoncer la "montée en puissance du courant victimologique"

Je ne comprends pas où vous voyez de la culpabilisation dans mes propos.

Théophane a écrit:
Je ne fais que constater que les récentes réformes de droit pénal et surtout de procédure pénale intègrent les victimes au procès pénal en tant qu'acteurs à part entière. C'est une dérive. Il y a même une privatisation du procès pénal, une prise en compte de l'avis du délinquant pour prononcer la peine, et tant d'autres innovations dangereuses... D'ailleurs, les limites deviennent floues entre le droit civil et le droit pénal : il y a d'un côté la peine qui consiste à indemniser la victime et de l'autre les punitive damages, les dommages punitifs. C'est incohérent !

Théophane a écrit:
Pour la neutralisation, je suis d'accord, c'est en effet une des fonctions de la peine. Toutefois, je vous rassure : le système judiciaire français, même s'il souffre d'un manque de budget, ne relâche pas les assassins (qui d'ailleurs sont jugés par un jury populaire composé de citoyens assistés de magistrats). Quant à la récidive, elle signifie qu'une condamnation pénale a déjà été prononcée.

Théophane a écrit:
Oui, sans doute, mais encore une fois le but du droit pénal est la punition du coupable et non la prise en compte des intérêts de la victime.

Théophane a écrit:
il serait fort dangereux d'engager la responsabilité civile ou pénale d'un juge pour un acte réalisé dans l'exécution de son travail, fût-il une source d'erreur.

touriste a écrit:Chère Brindille,

Brindille a écrit:Oui, les assassins devraient être mis à l'écart de la société tout le temps que dure leur perversion et leur capacité de nuisance physique et morale. Ce n'est qu'à ce moment là qu'on peut considérer qu'une libération n'est plus "la négation du drame ou du risque de récidive" !

Je vous remercie, mais votre réponse est trop abstraite pour me satisfaire. Je vous demande, de deux choix, lequel est le votre, et vous me répondez "oui" !
Juger de la perversion d'un assassin, ou de la fin de cette perversion, c'est assez arbitraire. Un peu plus loin vous affirmez qu'il y a des erreurs et des lacunes dans les expertises (j'approuve le propos), mais justement : pourquoi une expertise de la perversion d'un assassin serait-elle plus fiable ?
Qu'appelez-vous, exactement, la "capacité de nuisance physique et morale" ? Voudriez-vous enfermer un assassin jusqu'à ce qu'il devienne très âgé et incapable, par exemple, de se mouvoir (comment comprendre autrement la capacité de nuisance phsique, sachant que vous, moi et un tas de gens avons la capacité de faire du mal physiquement à d'autres personnes) ? Et n'avons nous pas tous une capacité de nuisance morale ?
Soyons concret : dans le système de justice que vous préconisez, les assassins écoperaient-ils toujours d'une peine déterminée, ou seraient-ils maintenu en détention jusqu'à ce que je ne sais quelle instance décide de les relâcher ?

Brindille a écrit:Imaginez-vous touriste, qu'un seul meurtre fait des quantité de victimes ...
Combien de famille sont anéanties suite à l'assassinat d'un des leurs? Vous les oubliez ?
Il suffit pourtant d'un peu d'empathie et de bon sens...

Je prends victime au sens restreint, comme vous le faites vous-même dans la phrase précédente : quand vous dites que "la victime n'existe pas, qu'elle n'a pas été tuée", vous parlez bien de la personne assassinée, non de ses parents ou amis.

touriste a écrit:Juger de la perversion d'un assassin, ou de la fin de cette perversion, c'est assez arbitraire. Un peu plus loin vous affirmez qu'il y a des erreurs et des lacunes dans les expertises (j'approuve le propos), mais justement : pourquoi une expertise de la perversion d'un assassin serait-elle plus fiable ?

touriste a écrit:

Brindille a écrit:Imaginez-vous touriste, qu'un seul meurtre fait des quantité de victimes ...
Combien de famille sont anéanties suite à l'assassinat d'un des leurs? Vous les oubliez ?
Il suffit pourtant d'un peu d'empathie et de bon sens...

Je prends victime au sens restreint, comme vous le faites vous-même dans la phrase précédente : quand vous dites que "la victime n'existe pas, qu'elle n'a pas été tuée", vous parlez bien de la personne assassinée, non de ses parents ou amis.

AnneT a écrit: Ce que je revendique, c'est que les victimes reçoivent, à tout le moins, autant d'égards et de services que les criminels. Je parle encore là de la situation au Québec. Tant mieux si ça baigne ailleurs.

En Belgique, il y a la Loi Lejeune qui permet la libération du détenu au 1/3 ou 2/3 de la peine pour les récidivistes. C'est le Tribunal d'Application des Peines qui décide de la mise en liberté à partir de la date d'admissibilité à la libération conditionnelle. Le Tribunal impose des conditions que le condamné devra respecter au moment de la libération ex : ne pas résider à moins de 10 km de la victime, entamer un suivi psy, chercher un emploi... lorsqu'il se présente devant le Tribunal d'Application des Peines, le détenu doit proposer un plan de reclassement sérieux avec des informations concrètes. Il ne doit plus être dans le déni et avoir réussi la batterie de tests prévues par les Services Psycho-sociaux de la Prison. Ce que l'on constate en Belgique : de plus en plus de détenus font le choix délibéré de purger leur peine en totalité. Une fois dehors, ils ne seront plus suivi...

Tout ce que je sais, c'est que même en enfermant tout le monde chez soi jusqu'à la fin des temps, tu ne pourras pas empêcher tous les crimes. Inutile donc, de jouer avec les peurs, les haines et les rancœurs pour gagner des voix. Ici, ça ne prend pas.

mps a écrit:

C'est aussi pathétique que le gosse qui, quand on lui dit qu'il n'a pas pris son bain ou qu'il a renversé la crème au chocolat, répond "tu mens"

Un monde aseptisé, Sarko voudrait nous faire croire que c'est possible, mais c'est bien entendu impossible.
MDR

Mps a écrit:
Je constate qu'à part faire passer Calculette pour une crétine profonde, à coup de contrevérités, Mr L et sa suivante (Mr N) estiment que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Exemple : une de mes amies, veuve depuis un mois, voit vers 21 heures deux types s'introduire chez elle et y rester jusqu'au lendemain matin : ils la violent plusieurs fois, tirent au révolver autour d'elle sur son lit, tuent son petit chien à coup de pieds, démolissent toute sa maison bref, une nuit d'horreur dont elle ne se remettra jamais. Les types sont arrêtés : ils sortaient de prison pour des faits similaires, et avaient été relâchés "pour bonne conduite". Ils y retournent. Six mois plus tard, c'est par la presse qu'elle apprenait que ses agresseurs étaient à nouveau libérés ! Alors, qu'on ne vienne pas me dire que l'avis de la victime est demandé !

Votre mépris pour les Jurys est incroyable : en fait, ces gens prennent leur tâche très au sérieux et leurs avis n'ont rien de la superficialité des vôtres.