les lois Sarkozy concernant l'immigration (n'en déplaise au FN)
Mar 22 Oct - 20:31
Ce sujet parce que j'en ai marre d'entendre le FN prétendre que Sarkozy n'a rien fait pour réguler l'immigration
2006 : La loi Sarkozy : ce qui va changer
Après plusieurs semaines de débats houleux à l'Assemblée, le projet de loi sur l'immigration de Nicolas Sarkozy a été adopté en première lecture mercredi 17 mai par les députés. Gros plan sur les principales dispositions de ce texte.
http://www.linternaute.com/actualite/savoir/06/immigration-europe/loi-sarkozy.shtml
Tout ce qui a changé sous Sarkozy :
- La loi Hortefeux de novembre 2007 : seuils de ressources et tests ADN
- La loi Besson de juin 2011 : une charte des droits et des devoirs
- L'annonce d’une réforme du droit d’asile en novembre 2011 "Notre système d'asile est en danger parce que le dispositif est utilisé pour pénétrer et se maintenir dans notre pays", a déploré le ministre, selon lequel la demande va augmenter à 60 000 dossiers en 2011, contre 52 762 en 2010 et 47 686 en 2009. Selon M. Guéant, cette hausse "repose sur des demandes infondées de plus en plus nombreuses".
2011 Mardi soir, Nicolas Sarkozy a proposé de durcir les conditions d'accueil des migrants légaux en France. Pourtant, les cinq dernières années ont déjà été riches en nouveautés concernant le droit des étrangers et l’intégration des immigrants.
http://quoi.info/actualite-politique/2012/03/07/immigration-tout-ce-qui-a-change-sous-sarkozy-1128905/
2006 : La loi Sarkozy : ce qui va changer
Après plusieurs semaines de débats houleux à l'Assemblée, le projet de loi sur l'immigration de Nicolas Sarkozy a été adopté en première lecture mercredi 17 mai par les députés. Gros plan sur les principales dispositions de ce texte.
http://www.linternaute.com/actualite/savoir/06/immigration-europe/loi-sarkozy.shtml
Tout ce qui a changé sous Sarkozy :
- La loi Hortefeux de novembre 2007 : seuils de ressources et tests ADN
- La loi Besson de juin 2011 : une charte des droits et des devoirs
- L'annonce d’une réforme du droit d’asile en novembre 2011 "Notre système d'asile est en danger parce que le dispositif est utilisé pour pénétrer et se maintenir dans notre pays", a déploré le ministre, selon lequel la demande va augmenter à 60 000 dossiers en 2011, contre 52 762 en 2010 et 47 686 en 2009. Selon M. Guéant, cette hausse "repose sur des demandes infondées de plus en plus nombreuses".
2011 Mardi soir, Nicolas Sarkozy a proposé de durcir les conditions d'accueil des migrants légaux en France. Pourtant, les cinq dernières années ont déjà été riches en nouveautés concernant le droit des étrangers et l’intégration des immigrants.
http://quoi.info/actualite-politique/2012/03/07/immigration-tout-ce-qui-a-change-sous-sarkozy-1128905/
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