BUZZ Un vide sidérant : François Hollande était constitutionnellement inéligible !

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SCOOP François Hollande était constitutionnellement inéligible ! Un vide sidérant En travaillant sur ma "Lettre ouverte aux Sénateurs et Députés pour la destitution de François Hollande",  j'ai découvert une anomalie tellement énorme qu'elle semble être passée inaperçue !
Après mon article qui décortiquait la déclaration de situation patrimoniale du Président "Situation fiscale : le maître Hollande dépasserait-il "l'élève" Cahuzac ?", je vous laisse apprécier ce  méchant bug  dans la procédure des présidentielles et l'élection de François Hollande, un "vide sidérant" !

1. Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel :
   Aux termes du quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel :
   « Le Conseil constitutionnel doit s'assurer du consentement des personnes présentées qui, à peine de nullité de leur candidature, doivent lui remettre, sous pli scellé, une déclaration de leur situation patrimoniale conforme aux dispositions de l'article L.O. 135-1 du code électoral et l'engagement, en cas d'élection, de déposer deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant l'expiration du mandat ou, en cas de démission, dans un délai d'un mois après celle-ci, une nouvelle déclaration conforme à ces dispositions qui sera publiée au Journal officiel de la République française dans les huit jours de son dépôt » .
   
2. Que dit l’ Article L.O. 135-1 du code électoral :
   Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
   "Dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction, le député [NDLR : en l’occurrence "le Président"] est tenu de déposer auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique une déclaration certifiée sur l'honneur exacte et sincère de sa situation patrimoniale concernant notamment la totalité de ses biens propres ainsi que,(…)"
   
3. Le vide sidérant :
   Il est étonnant que ni le Conseil constitutionnel ni la Commission pour la transparence financière de la vie politique ne semblent avoir relevé ce grave manquement à la Constitution pourtant de nature à invalider la candidature et l'élection de François Hollande !
   
   Publiée au Journal Officiel JORF n°0110 du 11 mai 2012 page 9000 , la déclaration de situation patrimoniale de François Hollande n'a pas été certifiée  "sur l'honneur, exacte et sincère" ! Et pour cause ! me direz-vous ...
   
   Par acquis de conscience, j'ai comparé avec celle de Nicolas Sarkozy.
   

La question qui se pose maintenant concerne les suites à donner dans cette affaire sans précédent.
En attendant, je vous invite à co-signer (en cliquant sur l'image ci-dessous ou ici http://www.petitions24.net/destitution_de_francois_hollande ) et à partager la "Lettre ouverte aux Sénateurs et Députés pour la destitution de François Hollande ".
Merci de la diffuser massivement à tous vos contacts (par mail, sur Facebook, sur Twitter...)

ICI, l'essentiel sur le scandale Élyséen et le suivi de la plainte contre Trierweiler



Mises à jour

1. 25/08/2013 Avis expert
   Je viens d'avoir au téléphone le Professeur de Droit universitaire de Paris que je vous ai promis de solliciter.
   Sur le point précis de l'absence de la mention "certifiée sur l'honneur sincère et exacte" sur la Déclaration de situation patrimoniale de François Hollande, le Conseil Constitutionnel aurait dû être saisi par un des candidats à la présidentielle. D'après lui, cela a échappé à tout le monde et je l'ai découvert malheureusement trop tard.
   Sur l'"approximation" éventuelle du Journal Officiel, pour lui, le JO publie les originaux.
   
   J'avoue ma perplexité : comment se fait -il qu'il n'y ait pas eu un seul clampin dans mon genre dans les armées de conseillers de chacun des candidats pour soulever ce "vide sidérant" ???
   
2. 28/08/2013 On en parle sur MaVieMobile
   

Mise à jour du 25/08/2013

Avis expert
Je viens d'avoir au téléphone le Professeur de Droit universitaire de Paris que je vous ai promis de solliciter.
Sur le point précis de l'absence de la mention "certifiée sur l'honneur sincère et exacte" sur la Déclaration de situation patrimoniale de François Hollande, le Conseil Constitutionnel aurait dû être saisi par un des candidats à la présidentielle. D'après lui, cela a échappé à tout le monde et je l'ai découvert malheureusement trop tard.
Sur l'"approximation" éventuelle du Journal Officiel, pour lui, le JO publie les originaux.

J'avoue ma perplexité : comment se fait -il qu'il n'y ait pas eu un seul clampin dans mon genre dans les armées de conseillers de chacun des candidats pour soulever ce "vide sidérant" ???

En vacances, ce professeur que je remercie cordialement d'avoir consacré autant de temps à l'examen de notre démarche, ne pouvait avoir accès aux liens qui jalonnent ma "Lettre aux Sénateurs et Députés" Je la lui ai lue.
De notre longue conversation, mis à part son étonnement et son admiration pour notre détermination,  il ressort qu'il ne réfute aucun de mes arguments: "tout se tient, tout est lié." Il émet cependant des doutes sur l'impact de notre pétition (destitution de Hollande pour haute trahison, la notion de "haute trahison" restant subjective et politique). En effet, il approuve le commentaire qui m'a été fait par un responsable UDI :
"Ce que tu écris est vrai et notoirement connu de toutes et tous . Cela est présenté et écrit brillamment mais.... Cela ne pourra aboutir, car tes destinataires sont les protecteurs de tout cela et du président. La qualité de tes recherches et tes argumentaires sont vrais mais la raison d'état prime !(...)la politique n'est pas une science logique ! 1+1 ne font pas 2 !..."

Tous deux s'accordent d'ailleurs aussi sur le fait que ce n'est pas une raison pour que la France devienne définitivement une république bananière et m'encouragent, NOUS encouragent à poursuivre...
Pour ma part, je suis consciente de m'attaquer à une montagne mais j'ai la foi : je reste convaincue qu'il y a des parlementaires attachés aux valeurs qui fondent notre république démocratique française et au respect de ses lois.

Publié sur MaVieMobile


C'est une information importante que vous connaissez peut-être déjà si vous vous intéressez de très près à la politique dans notre beau (?) pays. Elle est tombée le soir du 22 Août dernier et elle est explosive ! Malgré tout, si vous ne vous intéressez que très peu à l'actualité, vous ne pouvez pas connaître cette information puisque les "merdias" se complaisent avec obstination, à la taire. Personnellement, j'ai prévenu les plus grands titres nationaux (Rtl, Afp, Europe 1, Bfm et Le monde) et pas un n'a répondu car tous socialistes et à la botte du pépère qui dirige l'hexagone depuis trop longtemps déjà... Avant de vous en dire plus, je tiens publiquement à saluer la blogueuse libre (rires) qu'est Calculette (@LaMutine) qui est la source même de cette information explosive, le mot n'est pas exagéré du tout. Si la France comptait plus de personnes comme elle, la France serait défendue comme elle le mérite mais aujourd'hui, bon nombre de concitoyens sont endormis et le réveil pourrait bien être brutal et la France terriblement meurtrie par une bande de criminels qui chante à tout va " ce n'est pas notre faute, c'est celle de Sarkozy". François Hollande est un président illégitime puisque François Hollande élu était à la base inéligible et que ces médias qui creusent leurs recherches quand tel sujet arrange le pouvoir, n'ont rien dit. Ils savaient ou alors ne sont pas ce que l'on appelle des journalistes professionnels. Afin de ne pas être accusé de quoi que ce soit, je vous invite à visiter cette page : ici puis si vous êtes convaincu(e) : celle-ci. Imaginez une seule seconde si cette information avait touché Nicolas Sarkozy... Nous ne pouvons pas vivre dans un pays qui considère certaines illégalités à la tête du client. Sinon à quoi bon parler encore de république ou de démocratie ?