Génération Garde à Vue : La Police cède sous la menace de procédures judiciaires !

Génération Garde à Vue (GAV) : La Police cède sous la menace de procédures judiciaires !

Comment faire encore confiance à la police ?

Les ordres reçus par les forces de l'ordre sont hors-la-loi et surtout...ceux qui les donnent en sont pleinement conscients. A tel point que sous la menace de poursuites judiciaires par un avocat déterminé, ils reculent, téléphone à leur hiérarchie,  prennent conscience de violer les libertés individuelles et de commettre un abus d'autorité passible de 7 ans d'emprisonnement (Art 432 4 du Code pénal) et font libérer les jeunes arrêtés arbitrairement.

Il est saisissant et terriblement inquiétant, de constater ainsi que ceux qui donnent les ordres se savent dans la plus parfaite illégalité. Le jour où les avocats ne pourront plus s'interposer, nous serons entrés dans une authentique dictature !

Code Pénal

Article 432-4

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.

Lorsque l'acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450000 euros d'amende.

Article 122-4

N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.
N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.

Un collectif d'avocats s'est constitué pour défendre les GAV abusives. Contact: Maître Françoise BESSON 29, boulevard Raspail 75007 PARIS

Démonstration :

"Je viens d'être appelé par une cliente qui se trouve dans votre panier à salade et qui m'a dit qu'elle avait été arrêtée pour rien. C'est un abus d'autorité." Mercredi 29 mai, boulevard du Palais à Paris, Jérôme Triomphe, 38 ans, avocat, brandit le Code pénal devant les portes du tribunal de grande instance. Des policiers de la préfecture de police de Paris viennent d'interpeller plusieurs étudiantes venues soutenir des manifestants "anti-mariage pour tous" jugés en comparution immédiate devant la 23e chambre correctionnelle. Motif de l'arrestation ? Selon l'avocat, c'est uniquement parce que les étudiantes portent un tee-shirt "anti-mariage pour tous". Dans les faits, aucune image ne montre leur arrestation.

Retenue dans le fourgon de police stationné devant le palais de justice, l'une d'entre elles a eu l'idée d'appeler depuis son téléphone portable l'avocat. Jérôme Triomphe, qui filme la scène avec son iPhone, crie son indignation et menace de prison des fonctionnaires mi-amusés, mi-embarrassés. En effet, l'article 432-4 punit de sept ans d'emprisonnement toute personne dépositaire de l'autorité publique se rendant coupable lors de l'exercice de sa mission d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle.

"Je ne vous parle pas, je reçois des ordres, vous m'empêchez de faire mon travail", rétorque à l'avocat une jeune policière en uniforme. "Puis-je avoir le nom de la personne qui vous a donné l'ordre d'arrêter ces gens", interroge, vindicatif, Me Triomphe. Pas de réponse. Sous la pression de l'avocat, les étudiantes seront finalement relâchées et reconduites au métro par les forces de l'ordre. Cela constitue là encore, selon Me Triomphe, une infraction à la liberté d'aller et venir. "Cette vidéo illustre parfaitement les arrestations arbitraires qui se perpétuent depuis deux mois en marge des manifestations anti-mariage pour tous, affirme Me Jérôme Triomphe. Mais là, en relâchant immédiatement ces étudiantes, c'est la première fois qu'ils reconnaissent l'illégalité de ces interpellations."
Le Défenseur des droits a été saisi

Déjà, le 27 mai, devant le lycée Buffon à Paris, pendant la visite du président de la République François Hollande, venu célébrer le 70e anniversaire du Conseil national de la Résistance, une cinquantaine de manifestants avaient été interpellés, retenus dans des fourgons de police puis conduits au commissariat. De nombreux avocats avaient alors dénoncé des abus d'autorité ou des arrestations arbitraires. Maître Grégoire Étrillard, l'avocat de plusieurs étudiants arrêtés devant le lycée Buffon, a depuis porté plainte et saisi le Défenseur des droits pour non-respect de la déontologie policière.

C'est aussi ce que va faire Me Triomphe pour sa cliente mercredi. "Ils ont osé effectuer ces arrestations devant le palais de justice, là où doit s'appliquer le droit", s'insurge l'avocat. "Tous les jours, nous sommes appelés par des gens qui sont arrêtés arbitrairement soit parce qu'ils portent des tee-shirts, soit parce qu'ils marquent leur opposition au mariage pour tous, et donc au gouvernement. Ce sont des arrestations politiques indignes du pays des droits de l'homme. On sent bien que des consignes sont données aux policiers", accuse l'avocat.

Contactée par Le Point.fr, la préfecture de police dément que "toute consigne orale ou écrite" ait été "donnée aux forces de l'ordre" tout en précisant que les cris, vociférations ou le tapage sont interdits sur la voie publique. Pour l'anecdote, quelques minutes après leur libération devant le palais de justice, les mêmes étudiantes ont été de nouveau interpellées à la sortie du métro par d'autres policiers."

Par Jean-Michel Décugis et Aziz Zémouri pour le Point