8 juin 2005 - En cours de rédaction - du Croustillant !!!

M. François Hollande : Monsieur le président (Chirac), monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, la France est en état de défiance. Ce n'est pas un mouvement d'humeur. C'est un moment exceptionnel, comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le Premier ministre : c'est tout simplement une
crise.
Cette crise est générale : politique, économique, sociale, morale. Cette crise est profonde. Le
référendum du 29 mai en a montré la gravité. Elle interpelle directement le pouvoir. Car la responsabilité est d'abord celle du chef de l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.Plusieurs députés du groupe socialiste: "Tout à fait !")

[NDLR : Le 29 mai 2005, après une campagne marquée par l'implication personnelle du président, le « non » l'emporte avec 54,87 % des voix et avec une forte participation de 69,74 %. Le surlendemain, Jean-Pierre Raffarin démissionne ; Jacques Chirac annonce son remplacement par un duo formé par Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy : l'un comme Premier ministre, l'autre comme ministre d'État, rejoignant le ministère de l'Intérieur (wikipedia)]

M. François Hollande : Élu il y a dix ans sur le thème de la fracture sociale, il (Jacques Chirac) l'a laissée s'élargir jusqu'au point de rupture. Réélu il y a trois ans avec les voix de tous les républicains pour faire barrage à l'extrême droite, il a manqué à son premier engagement : alors que le vote devait « l'obliger » - c'était son mot -, il a installé Jean-Pierre Raffarin à la tête d'un gouvernement dont la politique eut pour seul but d'effacer celle du gouvernement précédent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Au lieu de rassembler, il a divisé. Au lieu d'apaiser, il a ouvert des fronts. Ce même pouvoir a ignoré tous les avertissements, toutes les manifestations, toutes les protestations, prétendant que la rue n'était dédiée qu'à la circulation. Enseignants, chercheurs, lycéens, salariés du secteur privé comme du public se sont sentis légitimement floués.


Mais l'exécutif est
également resté insensible au verdict des urnes. Quand, après le triple
désaveu électoral du printemps 2004, le Président de la République a
maintenu votre prédécesseur, tout en promettant, comme il le fait
aujourd'hui, avec les mêmes mots, une inflexion, une impulsion nouvelle,
le chef de l'État a pris la grave responsabilité de mettre le pays en
divorce avec ses gouvernants. L'Europe vient d'en faire injustement les
frais.


Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est à cause de Fabius !


M. François Hollande.
Devant cette crise, Jacques Chirac a fait son choix : celui, pour ne
rien changer, de ne changer que le Premier ministre. Vous êtes donc là,
monsieur le Premier ministre, devant la représentation nationale, avec
le même gouvernement que celui de votre prédécesseur, avec les mêmes
hommes et moins de femmes, et avec le président de l'UMP en plus, sans
que l'on sache lequel de vous deux est le véritable chef de la majorité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. -
Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)


Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et Fabius !


M. François Hollande. Vous vous présentez comme porteur d'une nouvelle ambition, (« Fabius ! Fabius » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) d'une nouvelle impulsion, d'une nouvelle mobilisation. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) Mais
ces mots sont usés jusqu'à la corde, tant ils ont été employés depuis
trois ans. Vous incarnez en fait la continuité, non seulement celle des
personnes, mais celle des politiques. Votre premier problème, c'est que
vous héritez de vous-même. Vous êtes le légataire de votre propre
passif. Je ne parle pas simplement des lois que vous jugez plus sages de
reporter ou de différer. Il en est ainsi de la loi Fillon, qui devait
être la grande affaire du quinquennat, et qui est mise au rebut (« Faux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) après avait été essorée, il est vrai, par le Conseil constitutionnel. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)


Mais je veux parler
surtout de la grave déprime économique et sociale qui frappe notre pays.
La croissance, vous l'avez jugé vous-même, est en berne : elle ne
dépassera pas 1,5 % au lieu des 2,5 % qui avaient été imprudemment
annoncés par votre ministre de l'intérieur quand il était ministre des
finances. Le nombre de chômeurs s'est accru de plus de 230 000 en trois
ans. Le taux de chômage des jeunes dépasse 25 %. En trois ans, 60 000
emplois ont été détruits. La précarité s'est aggravée : le nombre de
RMIstes s'élève aujourd'hui à 1,2 million ; 70 % des embauches se font
en CDD. Les inégalités se creusent jusqu'à la provocation : les patrons
du CAC 40 annoncent leur propre augmentation par voie de presse en
appelant leurs salariés à la modération. Et que dire de ceux qui
s'octroient des retraites qui représentent plusieurs siècles du salaire
d'un smicard. Voilà la réalité de la société d'aujourd'hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)


C'est aussi ce climat-là, lié à des comportements personnels au sommet de l'État, qui a fait le résultat du 29 mai.


M. Francis Delattre. Non, c'est Fabius ! En quoi sommes-nous concernés ?


M. François Hollande. C'est cette souffrance-là qui mine les ressorts d'une reprise économique.


Convenez-en, monsieur le
Premier ministre, le pays n'est pas simplement dans une impasse
économique, un désarroi social : il vit à découvert. Vous en avez fait
vous-même
l'aveu, en reconnaissant que vos marges de manœuvre étaient limitées,
voire faibles. En effet, la dette publique dépasse 65 % de la richesse
nationale. (« La faute à qui ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le déficit de l'État est aujourd'hui réduit à coups d'expédients. Le
déficit de la sécurité sociale dépasse quinze milliards d'euros par an,
et la dette sociale ne cesse de s'alourdir. Quant à l'UNEDIC, ses
déficits cumulés mettent ce régime au bord de la faillite.


C'est cette somme d'échecs qui fonde la méfiance et le doute à l'égard des annonces d'aujourd'hui.


Vous nous dites, monsieur
le Premier ministre, vouloir mener « la bataille de l'emploi », lui
consacrer toutes vos forces et toute l'énergie du pays, en faire votre
première priorité. C'est donc qu'elle ne l'était pas jusqu'à présent.


Plusieurs députés du groupe socialiste. Eh oui !


M. François Hollande. Cruelle sentence pour votre prédécesseur, et donc pour votre gouvernement !


De ce volontarisme
affiché, de faire de l'emploi la première priorité, nul ne saurait vous
tenir grief : c'est une obligation, tant sont grandes non seulement
l'attente, mais plus grave, la désespérance de nos concitoyens. Mais
c'est vous qui en portez la responsabilité : c'est vous qui avez cassé
la croissance ! (« Non ! Ce sont les 35 heures ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est vous qui avez remis en cause les emplois-jeunes, les 35 heures,
les dispositifs en faveur des chômeurs de longue durée. C'est de ce
constat que vous êtes obligé de partir pour annoncer des dispositions
nouvelles.


M. Michel Herbillon. Ce n'est pas un constat, c'est une caricature !


M. François Hollande. Mais vous oubliez la relance de la croissance : elle ne figure dans aucune de vos annonces d'aujourd'hui.


Vous oubliez surtout de
nous proposer des solutions nouvelles. Vous vous contentez de sortir la
panoplie habituelle, en y ajoutant la méthode la plus détestable.


Vous annoncez d'abord des
mesures qui existent déjà. Vous rappelez les mesures de la loi Borloo.
En ce qui concerne l'apprentissage, nous croyions que c'était déjà fait.
Le chèque emploi-service a déjà été voté. Le contrat d'avenir était,
paraît-il, déjà en place. Voilà pour vos premières annonces : elles se
résument à rappeler ce qui existe déjà.


À cela s'ajoute un
catalogue des dispositions de bon sens. Nous apprenons aujourd'hui que
l'ANPE va recevoir et accompagner les jeunes sans emploi.


M. Robert Lamy. Vous ne l'aviez pas fait !


M. François Hollande. Ce n'était pas déjà le cas ? C'est bien le moins que les missions locales de l'ANPE reçoivent ces jeunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Si depuis trois ans le dispositif pour l'emploi ne permet pas aux
jeunes d'être reçus convenablement par les services de l'emploi, c'est
un véritable scandale !


M. Éric Raoult. Donneur de leçons !


M. François Hollande.
Il y a plus grave. Vous nous annoncez encore de nouveaux allégements de
cotisations sociales au bénéfice des entreprises, alors que vous y avez
déjà consacré dix-huit milliards d'euros dans le budget pour 2005 !


M. Francis Delattre. À cause des lois Aubry I et II ?


M. François Hollande.
Nous pensions que le constat de telles sommes dépensées en pure perte,
sans contrepartie, ni en termes d'emploi, ni en termes de salaire, vous
conduirait à renoncer à ce type de mesures. Pas du tout ! Vous nous
annoncez au contraire de nouvelles exonérations de cotisations sociales.



M. Francis Delattre. Vous avez fait pire !


M. François Hollande.
Ce qui ne sera pas octroyé sous la forme de baisses d'impôts sur le
revenu, puisque, si je vous ai bien compris, cette promesse-là a été
abandonnée en chemin, sera affecté sous la forme de baisses de
cotisations sociales. Si l'instrument diffère, c'est le même objectif
qui est poursuivi, et les mêmes erreurs répétées d'année en année depuis
2002. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)


Mais vous reprenez aussi les vielles recettes patronales. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je suis désolé de vous le rappeler, mais cette affaire des seuils
traduit une demande patronale qui existe depuis des décennies.


M. Henri Emmanuelli. Au moins vingt ans !


M. François Hollande.
Et voilà qu'au nom d'une politique de l'emploi, vous nous la ressortez,
en en faisant l'alpha et l'oméga de votre politique. Cela sera coûteux
pour les finances publiques et déplorable pour la démocratie sociale.


M. Jean-Paul Charié. C'est dans l'intérêt des salariés !


M. François Hollande.
Vous abandonnez aujourd'hui le seuil de dix salariés pour un nouveau
seuil de vingt salariés ? Soyez certain que le même patronat vous
demandera demain de supprimer le seuil de vingt salariés, sous prétexte
qu'il empêche la création d'emplois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)


Puis arrive cette
nouvelle affaire : le « contrat nouvelle embauche ». Le nom est mal
choisi, ce contrat devrait plutôt s'appeler « contrat nouvelle
précarité ». (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En effet, alors que le contrat à durée indéterminée devrait être le
droit commun, on nous annonce un contrat d'essai de deux ans. Je pensais
qu'un tel contrat devait être réservé aux Premiers ministres ! Mais
non : il est généralisé à l'ensemble du salariat. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)


Cette formule n'est rien
d'autre que la reprise du contrat de mission, qui est elle aussi une
vielle demande du MEDEF. Désormais on sera embauché seulement pour deux
ans.


M. Alain Gest. Cinq ans pour les contrats jeunes !


M. François Hollande. Et si l'essai a été concluant, et si le salarié n'est pas trop coûteux,...


M. Jean-Pierre Brard. Et s'il est docile !


M. François Hollande. ...alors il pourra enfin accéder au contrat à durée indéterminée.


Vous dites que vous vous
êtes inspiré de modèles étrangers associant flexibilité et sécurité.
Vous avez certes retenu la flexibilité, mais sans aucune contrepartie en
termes de sécurité professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)


J'en arrive à la méthode.
Force est de constater qu'au-delà du groupe que je représente
aujourd'hui, la méthode est détestable pour le Parlement. Sur les
questions essentielles de l'emploi et de la lutte contre le chômage,
vous annoncez que vous allez recourir à la procédure des ordonnances,
c'est-à-dire au dessaisissement du Parlement, renoncer à la
confrontation démocratique et au débat serein. Mais votre propre
majorité devrait s'insurger contre une telle façon de faire ! (Applaudissements
sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)


Mais le Parlement n'est
pas le seul à être floué. L'est aussi l'ensemble des partenaires
sociaux, qui apprennent aujourd'hui qu'il n'y aura ni dialogue, ni
concertation. Ce seront les ordonnances, et elles seules, qui feront la
politique de l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)


Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et les lois Aubry ?


M. François Hollande.
Je dois ici lancer un avertissement. Si vous deviez, à travers ces
ordonnances, toucher au droit du travail, au code du travail, vous
prendriez, monsieur le Premier ministre, un risque considérable avec le
pays. Vous connaissez aujourd'hui l'état d'esprit du peuple français.
Vous savez quelle est son niveau d'exaspération et de colère. Si vous
décidez de toucher par ordonnances au code du travail, vous prenez la
responsabilité d'ouvrir à la rentrée un conflit avec le pays. (Applaudissements
sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)


M. Arnaud Montebourg. Cela précipitera la chute du Gouvernement !


M. François Hollande. Bien entendu, mesdames, messieurs, par rapport à de telles annonces, le parti socialiste propose une tout autre orientation. (« Les vôtres ou celles de Fabius ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il ne s'agit pas de dresser un catalogue de mesures ponctuelles. Il
s'agit de proposer aux Français un pacte durable et clair. D'abord, un
pacte social, car si l'on veut réduire le chômage, relancer la
croissance, trouver les compromis nécessaires, il n'y a pas d'autre
méthode que d'ouvrir une grande négociation avec les partenaires sociaux
sur l'emploi, sur les salaires, sur le pouvoir d'achat, sur l'insertion
des jeunes, sur le travail des seniors. C'est cela le compromis social
où chacun prend, comme vous l'avez dit, monsieur le Premier ministre,
ses responsabilités. Mais cela suppose que l'État lui-même prenne des
décisions et réoriente la politique économique.


La première décision à
prendre si on veut relancer la croissance - et c'est urgent -, c'est
d'augmenter dès à présent le pouvoir d'achat des familles.


M. Gérard Hamel. Démago !


M. Yves Nicolin. Baratin !


M. François Hollande.
Plutôt que d'accorder de nouvelles exonérations de cotisations
sociales, l'urgence était d'augmenter l'allocation de rentrée scolaire
et la prime pour l'emploi. Voilà ce qui aurait soutenu la consommation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)


Deuxièmement, plutôt que
d'abaisser encore les cotisations sociales, il aurait mieux valu
refondre l'ensemble du système, qui a un coût exorbitant aujourd'hui et
qui est sans effet sur l'emploi dès lors que les exonérations n'ont pas
pour contreparties des embauches ou des augmentations de salaire. Nous
proposons d'élargir l'assiette des cotisations sociales à l'ensemble de
la richesse produite. Nous proposons également que les taux des
cotisations soient modulables selon la nature des contrats de travail et
qu'elles soient moins fortes quand le contrat de travail est à durée
indéterminée (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) que lorsqu'il est à durée déterminée ou un contrat précaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)


Enfin, et là aussi il y a
urgence, il faut revenir sur la multiplication des dispositifs de
contrats aidés car plus personne ne comprend quelque chose à votre
politique de l'emploi : combien de contrats aujourd'hui sont proposés
aux associations, aux collectivités locales, aux entreprises, pour les
chômeurs de longue durée, pour les jeunes ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous, nous proposons un contrat unique pour la réinsertion des chômeurs
de longue durée. C'est une formule simple pour les associations, pour
les collectivités locales. Qu'on en finisse avec l'opacité et avec la
complexité qui empêchent, en définitive, le succès d'une politique de
l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)


S'agissant de la
préparation de l'avenir, monsieur le Premier ministre, vous en êtes
resté à des généralités. Aujourd'hui, ce qui est demandé, ce sont des
engagements budgétaires clairs : augmenter de 50 % les moyens affectés à
la recherche d'ici la fin de la législature (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste),
faire de l'éducation la priorité durant ce qui vous reste de mandat -
en tout cas, ce sera la nôtre ! Parce que s'il n'y a pas une Éducation
nationale confiante en elle-même, soucieuse de favoriser l'égalité des
chances dont vous avez parlé, alors il n'y a pas de préparation de
l'avenir. Qu'on soit bien conscient que, dans la mondialisation, la
seule riposte, la seule stratégie pour la France, ce n'est pas
d'abaisser sa protection sociale, de niveler les salaires, c'est de
faire le pari de l'excellence, de l'investissement technologique,...


M. Yves Bur. Des mots !


M. François Hollande.
...de l'industrie, de la recherche et de l'innovation. Ce ne sont pas
des mots pour moi ! Ce devrait être des actes budgétaires dans vos
choix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)


Autre proposition que je
veux faire ici, car vous avez fait le constat, à juste raison, d'une
fracture territoriale qui est apparue dans le référendum du 29 mai : si
l'on veut assurer la cohésion des territoires, c'est-à-dire qu'il n'y
ait pas coupure entre la ruralité et les métropoles, faisons un contrat
entre l'État et les collectivités locales, assurant la préservation des
services publics, la stabilité des ressources pour les collectivités
locales, mais également la réforme de la fiscalité locale, la
clarification des compétences et la remise en cause du transfert des
personnels aux collectivités locales. Celles-ci ne veulent pas de ces
personnels parce qu'ils appartiennent aux services publics de l'État et
non aux services publics des départements ou des régions.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations
sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)


Enfin, si l'on veut
donner confiance au pays, il faut restaurer un pacte républicain. Ce
n'est pas un problème de démocratie. Celle-ci a démontré sa vitalité ces
derniers jours.


M. Alain Gest. Au sein du PS ?


M. François Hollande.
C'est un problème d'institutions. Le pouvoir est concentré dans les
mains d'un seul homme pour cinq ans. Le principe d'irresponsabilité est
érigé, convenons-en, en méthode de gouvernement. Les droits du Parlement
- nous en avons encore eu une illustration aujourd'hui - sont limités,
par l'exercice du fait majoritaire sans doute, mais aussi par les
procédures. Les droits de l'opposition pour contrôler l'exécutif, malgré
les efforts qui sont engagés, sont réduits à peau de chagrin. Dès lors,
prenons-en conscience les uns et les autres puisque nous avons été
alternativement dans l'opposition et dans la majorité, les citoyens
n'ont plus confiance dans les règles de notre vie en commun, et ce qui
devrait être la sanction légitime d'une majorité peut devenir la
sanction de l'ensemble de la politique.


M. Jean-Claude Thomas. Et les sanctions au PS ?


M. François Hollande.
Le renouveau ne peut venir que de l'affirmation d'un véritable pouvoir
du Parlement, de la restauration de sa fonction législative, encore
écornée aujourd'hui, comme de sa fonction de contrôle de l'exécutif, du
changement des règles de nomination des membres des plus hautes
instances de la République, d'une redéfinition des compétences et de la
responsabilité du Chef de l'État parce que c'est elle qui, aujourd'hui,
est en cause.


Voilà ce que le pays
attend : non pas un discours de plus face à une crise de cette
importance mais une autre politique, fondée sur la volonté - car elle
doit être là -, sur la vérité - car elle doit être dite - et sur la
solidarité - car elle doit être faite. Convenons que cette politique
n'est pas là aujourd'hui, pas plus s'agissant de l'Europe, aujourd'hui
en crise. Le risque, c'est le délitement des acquis communautaires et la
fin de l'Europe politique. La France a l'occasion d'envoyer un signe
fort de confiance dans la construction européenne : le déplafonnement du
budget européen. Avec les limites actuelles, chacun sait que l'Europe
ne pourra financer ni ses politiques structurelles agricoles ou
territoriales, ni l'élargissement, pas davantage les dépenses à venir.
Monsieur le Premier ministre, notre pays ne peut pas s'en tenir à sa
position actuelle. Nous avons le devoir de débloquer le processus en
acceptant le déplafonnement du budget européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Vous en portez la responsabilité.


M. Jean-Michel Ferrand. Que ne l'avez-vous fait ?


M. François Hollande.
Je termine en disant que, monsieur le Premier ministre, vous venez
chercher ici une confiance que vous trouverez auprès de vos amis, mais
que vous ne trouverez pas dans le pays. Il n'y a pas de confiance sans
cohérence, sans vision, sans projet. Le vôtre est faussement social et
confusément libéral. Vous évoquez « un moment exceptionnel », mais vous
faites finalement un discours ordinaire.


M. Jean-Marc Ayrault. Eh oui !


M. François Hollande.
Il n'y a pas de confiance sans justice. Or vous poursuivez une
politique qui fait de la redistribution à rebours, qui avantage les plus
favorisés et, hélas !, décourage les plus modestes. Enfin, il n'y a pas
de confiance sans respect : respect des Français et de leurs
aspirations, respect du Parlement et de l'opposition, respect aussi des
règles de la République.


M. Xavier de Roux. Blablabla !


M. François Hollande.
Voir le ministre de l'intérieur être aussi président de l'UMP, alors
même qu'il est en charge de la préparation des élections, c'est inédit
sous la V^e République ! (Applaudissements sur les bancs du
groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.) Et que dire du climat de soupçon qui
s'introduit dans votre propre gouvernement quand votre ministre de
l'intérieur s'inquiète des enquêtes qui seraient diligentées sur lui
dans sa propre administration ?


M. Robert Lamy. Et les écoutes ?


M. François Hollande.
Comme si le Gouvernement n'avait pas confiance en lui-même ! Comme s'il
y avait des doutes sur les actions de tel ou tel au sein du
Gouvernement ! Mais dans quelle République est-on ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)


M. Arnaud Montebourg. Une République bananière !


M. François Hollande. Comment voulez-vous donner confiance aux Français quand vous n'avez même pas confiance en vous-même ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)


Monsieur le Premier ministre, vos qualités personnelles ne sont pas en cause (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), votre attachement au service de la France non plus. (Mêmes mouvements.)
Mais je dois faire un constat : vous êtes le produit d'un système en
place depuis plus de dix ans et qui est aujourd'hui en fin de règne. (« C'est vous qui l'êtes ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous êtes l'illustration d'un mécanisme politique fondé sur
l'irresponsabilité. Vous n'avez pas la confiance du pays. Vous n'aurez
donc pas la nôtre. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe socialiste, dont de nombreux membres se lèvent.)


Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Fabius debout ![/size]
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