Rapport officiel sur les PO et leur évolution Loi de Finances pour 2012

Extrait du rapport pour la Loi de Finances pour 2012 :
(En fichier joint, le rapport officiel complet )

Le contexte économique actuel nécessite de renforcer les efforts menés en matière de réduction des déficits, que ce soit en termes de dépenses mais aussi de recettes.
La France affichant un niveau de prélèvements obligatoires élevé, toute hausse généralisée des impôts est proscrite en raison des risques qu’elle ferait peser sur la reprise économique et sur la compétitivité.
Pour autant, les recettes publiques peuvent contribuer à l’effort indispensable de consolidation budgétaire, tant qu’elles participent à la préservation de l’emploi et de la compétitivité, et dans la mesure où la contribution demandée aux ménages et aux entreprises est équitable et ne pénalise pas la croissance.
Ces objectifs sont pleinement remplis par la stratégie du Gouvernement en matière de prélèvements obligatoires,
qui repose sur un effort sans précédent de réduction des niches fiscales et sociales les moins efficaces économiquement...