Bonne nouvelle :TAUBIRA veut instaurer les Actions Collectives
Ven 22 Juin - 16:09
On va pouvoir enfin se regrouper à droite pour
porter plainte contre le gouvernement au motif de
France / Eco : le gouvernement veut autoriser les actions collectives en justice
"Le serpent de mer des actions collectives refait surface en France,
après les déclarations de la ministre de la Justice Christiane Taubira
dans les colonnes du 'Parisien / Aujourd'hui en France', qui se dit en
faveur de cette réforme. Dites "class action" chez les anglo-saxons, ou
"actions de groupe", elles permettent à plusieurs justiciables lésés par
une même cause de se regrouper pour agir en justice. Les associations
de consommateurs en réclament depuis longtemps la création."
http://www.boursier.com/actualites/macroeconomie/france-eco-le-gouvernement-veut-autoriser-les-actions-collectives-en-justice-488204.html
porter plainte contre le gouvernement au motif de
- Abus de confiance,
- escroquerie,
- détournement de fonds
- racket en bandes organisées
- racisme anti-riches
- menace terroriste sur l'économie française !!
France / Eco : le gouvernement veut autoriser les actions collectives en justice
"Le serpent de mer des actions collectives refait surface en France,
après les déclarations de la ministre de la Justice Christiane Taubira
dans les colonnes du 'Parisien / Aujourd'hui en France', qui se dit en
faveur de cette réforme. Dites "class action" chez les anglo-saxons, ou
"actions de groupe", elles permettent à plusieurs justiciables lésés par
une même cause de se regrouper pour agir en justice. Les associations
de consommateurs en réclament depuis longtemps la création."
http://www.boursier.com/actualites/macroeconomie/france-eco-le-gouvernement-veut-autoriser-les-actions-collectives-en-justice-488204.html
- olivia83500
- Nombre de messages : 2
Re: Bonne nouvelle :TAUBIRA veut instaurer les Actions Collectives
Ven 22 Juin - 16:12
On peut se constituer partie civile ?????
Re: Bonne nouvelle :TAUBIRA veut instaurer les Actions Collectives
Ven 22 Juin - 16:42
Hello Olivia !
On ne sait pas ce que va donner ce projet mais perso je l'approuve même et surtout s'il fait paniquer les grosses boîtes et les lobbyies en France...
Aux USA c'est une force incontournable !
PS : Tu penseras à te présenter s'il te plait ?
On ne sait pas ce que va donner ce projet mais perso je l'approuve même et surtout s'il fait paniquer les grosses boîtes et les lobbyies en France...
Aux USA c'est une force incontournable !
PS : Tu penseras à te présenter s'il te plait ?
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