Loi TEPA : Plan de relance ou paquet fiscal ?

Paquet fiscal, paquet fiscal, est ce que j'ai une gueule de paquet fiscal ?

icon_arrow La seule "niche"votée le 10 juillet 2007, sous Sarkozy était la loi TEPA.

Une loi "consacrée à la confiance, à la croissance et à l'emploi", première étape d'une "course pour faire rentrer notre pays dans le XXIe siècle (...) une course que nous allons courir à fond, qui durera cinq ans"Christine Lagarde, nouvelle ministre de l'économie, venue présenter la loi travail, emploi, pouvoir d'achat.

(Le Monde)

icon_arrow Sous l'effet de la crise, la croissance qui devait être stimulée par ces dispositions s'effondre,
et de la loi TEPA il ne reste plus rien sauf, sauf ... ?
Réponse :
L'exonération d'impôt élargie pour les "jobs d'été" des étudiants. Jusqu'à 25 ans (contre 21 ans auparavant), ils ne sont pas imposables sur leurs travaux estivaux, dans la limite de trois smic par an. La mesure coûte 50 millions d'euros par an, un chiffre inchangé depuis 2009.

El Fredo a écrit: Plus de bouclier fiscal, plus d'heures sup' défiscalisées, plus d'allègement des droits de succession, plus ... depuis 2008 ?

Non il n'y a plus de bouclier fiscal,
Oui pas de droits de succession sauf pour les plus riches,
Et pour la défiscalisation des heures sup, il faut que je cherche pour confirmer mais il me semble que ça va être supprimé au grand damne des 9 millions de Français qui ont gagné en pouvoir d’achat en faisant des heures supplémentaires ! Dont un de mes fils.
François Fillon a envisagé de modifier ce dispositif à la marge, en rendant dégressif les allégements de charges consentis aux entreprises. "Mais symboliquement, le geste est fort." ( Le Monde )

icon_arrow Lorsqu'on tape "loi tepa cours des comptes 2011", on tombe sur le lien que je vous ai donné http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/1_finances_publiques_situation_ensemble.pdf
La loi TEPA est appelée par la cours des comptes Le Plan de relance .
Ce qui est logique mon cher El Fredo, puisque la Loi Tepa ÉTAIT le Plan de Relance, ce que la gauche appelle "paquet fiscal" !
Tu vois , tu ne seras pas venu pour rien !

icon_arrow Il est malhonnête et propagandiste d'affirmer comme tu le fais, que "La loi TEPA, qui selon la Cour des Comptes est responsable de l'essentiel des déficits accumulés" puisque la cour des comptes relativise considérablement l'impact de la loi TEPA sur le déficit public.
Par contre, La cours des comtes rappelle que le déficit public résulte bien " pour une large part, des fluctuations de la conjoncture économique"
En l’occurrence, il faut traduire conjoncture économique par CRISE (et non loi Tepa) !!

icon_arrow Je te remercie d'avoir recopier le commentaire de la CC :
"Les objectifs et les règles relatifs à la maîtrise des dépenses et à la préservation des recettes qui avaient été fixés par la loi de programmation du 9 février 2009 ont gardé toute leur pertinence durant la crise, mais n’ont pas été respectés, ce qui a contribué à une nouvelle aggravation du déficit structurel, [highlight=#ffff00]hors plan de relance (Loi TEPA)[/highlight], en 2010.

Cela démontre encore et encore, que le déficit qui est [highlight=#ffff00]structurel[/highlight] résulte de la crise que nous traversons et de l'irresponsabilité des gouvernements précédents de Gauche et Droite pendant 30 ans, qui n'ont pas su sécuriser notre système de protection, et éviter les gaspillages
[highlight=#ffff00]Pendant 30 ans, ils ont chauffé la France les fenêtres ouvertes !![/highlight]

On peut faire une étude de texte détaillée de la CC car ces documents sont très précis contrairement au blabla idéologique.

icon_arrow Si la loi TEPA n'a pu contribuer efficacement au redressement des finances publiques à cause de la Crise (conjoncturelle ), comme prévu par le gouvernement , elle n'a pas impacté sensiblement le budget (comme la gauche le prétend) "Le plan de relance a eu pour l’essentiel un caractère temporaire et n’a affecté ni le solde ni l’effort structurels." ( dixit la CC)

Je redonne les chiffres de la Cours des Comptes qui démontrent combien est ridicule, la part de la Loi TEPA (ou Plan de relance), dans de déficit public
icon_arrow [highlight=#ffff00]Le plan de relance ( Loi TEPA)[/highlight]
En comptabilité nationale et selon les informations données dans les
rapports annexés au projet de loi de finances pour 2011, le coût des mesures
fiscales du [highlight=#ffff00]plan de relance ( Loi TEPA )[/highlight] s’est élevé à environ
0,6 % du PIB en 2009 et a été ramené
à 0,1 % en 2010

icon_arrow Le montant des dépenses publiques comprises dans [highlight=#ffff00]le plan de relance(Loi TEPA)[/highlight]
a représenté
0,35 % du PIB en 2009 et a été ramené à
0,2 % en 2010.
Au total, l’incidence du [highlight=#ffff00]plan de relance ( Loi TEPA )[/highlight] sur le déficit public est d’environ
1 % du PIB en 2009 et
0,3 % en 2010.
Ses effets au-delà de 2010 seraient inférieurs à 0,1 point de PIB.

icon_arrow Personne n'est dupe.
Contrairement à toi et tes petits camarades, je n'ai pas besoin de propagande pour argumenter... Il suffit de réfléchir à partir des chiffres officiels. La CC est une source d'information que je juge fiable bien qu'émanant d'un organisme dirigé par un socialiste.. Comme quoi, il en reste d'honnêtes !

alors pourquoi dis-tu que la loi TEPA était le plan de relance? puisque TEPA était avant qu'on ait besoin de relance.

Mais enfin tu le fais exprès ou quoi?
Ce n'est pas de la théorie : La loi TEPA est le plan de relance voté et appliqué par l'UMP au début du mandat de Sarkozy. Tout comme la réforme des retraites, le détricotage des 35h, le non remplacement d'1/2 fonctionnaires.
Ce plan de relance a été lancé mais la Crise est arrivée obligeant le gouvernement à modifier
sa stratégie de relance et à se consacrer à l'urgence : sauver la France de la faillite pour
protéger la population de tout ce qui a eu lieu chez nos voisins imprévoyants.
Il faut faire un dessin ?

Quand la donne change, la responsabilité des dirigeants consiste non pas à se cramponner à des décisions qui étaient valables avant, mais qui ne sont plus adaptées à la nouvelle donne, à la conjoncture !
Par bonheur, nous avons un gouvernement responsable !

"Par Bonheur" car dans le même temps, le PS annonçaient l'embauche massive de fonctionnaires, voulait provoquer la relance en baissant la TVA et en augmentant les prestations sociales c'est à dire en creusant les déficits.Etc, etc... Je répète parce que c'est édifiant :Aubry disait qu'il fallait s'inspirer des espagnols !! en Espagne aujourd'hui, ils ont plus de 20% de chômage dont 45% chez les jeunes !!

Ce que dit la CC: "Le plan de relance (loi TEPA) a eu [glow=red]pour l’essentiel un caractère temporaire[/glow] et n’a affecté ni le solde ni l’effort structurels."

Quand je lis cette propagande mensongère : "La loi TEPA, qui selon la Cour des Comptes est responsable de l'essentiel des déficits accumulés, (...)" je m'insurge contre une telle ineptie et redémontre par A+B, une fois de plus, combien elle est fallacieuse.

Je ne sais pas si elle est directement tirée des tracts débiles du PS mais elle ne convint personne.
Elle ne sert qu' à enfumer un peu plus les militants fanatiques, ceux qui ne se donnent pas la peine de vérifier la réalité des choses