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Calculette
Calculette
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Article de presse Sénat: Une cagnotte de 1,3 milliard d’euros…

Sam 12 Nov - 14:24
Le Sénat a accumulé une cagnotte de 1,3 milliard d’euros, en ne rendant jamais à l’Etat ses excédents budgétaires.
En temps de crise, il serait urgent de rembourser cet argent du contribuable.

Sénat: Une cagnotte de 1,3 milliard d’euros…  Sanat10

http://www.francesoir.fr/actualite/politique/senat-une-cagnotte-13-milliard-d-euros%E2%80%A6-154978.html


La Haute Assemblée, a engrangé un "excédent" cumulé de 1,3 milliard d'euros. En réalité, sur cette somme, plus d'un milliard concerne des actifs destinés à couvrir le généreux système de retraite des sénateurs. Héritier de cette situation, le nouveau président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, va annoncer de "nouvelles orientations".
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20111110trib000663354/nouvelle-polemique-autour-de-la-cagnotte-du-senat.html

Quelles décisions va prendre Jean-Pierre Bel, nouveau président socialiste du Sénat ?

mps
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Féminin Nombre de messages : 204

Article de presse Re: Sénat: Une cagnotte de 1,3 milliard d’euros…

Sam 12 Nov - 16:24
Cette cagnotte me semble tout à fait illégale.

Le principe général est l'annuité des budgets et donc, avant de recevoir sa tranche suivante, le Sénat devrait rendre des comptes et reverser l'excès de dotation de l'année précédente.

Il n'a pas ç former un Etat dans l'Etat (ni à battre monnaie, ni à entretenir une armée Very Happy )
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