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PETITION HOLLANDE DESTITUTION
Lun 17 Nov - 20:47
Depuis son accession au pouvoir et de notoriété publique, le Président Hollande se livre à des comportements d'ordre privé en totale contradiction avec la Constitution, le Code électoral, le Code Civil et le Code général des impôts.
La commission des lois du Sénat vient d'adopter la loi organique dont l'absence empêchait l'application de l'Article 68 de la Constitution qui définit la procédure de "destitution du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat."
Des milliers de voix se sont élevées pour exiger des explications juridiques, légales et officielles concernant divers comportements de nature à porter gravement atteinte à la fonction présidentielle, le Président Hollande s'abstenant sciemment d'accomplir les actes auxquels il est tenu en vertu de la Constitution, s'arrogeant un pouvoir qu'il ne tient pas de la Constitution et faisant un usage anticonstitutionnel des pouvoirs que la Constitution lui confère.
Faits constitutifs de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat
• Déclaration de patrimoine non certifiée — Contrairement à l'obligation qui lui était faite aux termes du quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, la déclaration de situation patrimoniale de François Hollande publiée au Journal Officiel n'a pas été "certifiée sur l'honneur exacte et sincère", ce qui aurait dû invalider sa candidature et a fortiori son élection.
• Déclaration de patrimoine incomplète — Parue au Journal Officiel, la déclaration de situation patrimoniale de François Hollande serait incomplète et inexacte. Le Président a déclaré un patrimoine personnel immobilier net (valeurs brutes des immeubles moins emprunts immobiliers) de 970 000 € qui est presque exclusivement de la plus-value si on en juge par les dates et prix d'achats de l'ordre de 300 000 € de ces biens. Son patrimoine hors immobilier net (liquidités, meubles et placements moins emprunts de trésorerie) est déclaré négatif de - 32 759.77 euros Pourtant en toute logique, il aurait dû afficher un solde positif de l'ordre d'un million d'euros selon les statistiques de l'INSEE pour ces tranches de revenus et sans même tenir compte des privilèges accordés aux hauts fonctionnaires... Oubliées également les parts de la "SCI La Sapinière" gérée conjointement et officiellement par François Hollande et Ségolène Royal ? La ministre de l'écologie en déclare une valeur vénale de 1 200 000 € qui n'apparaît nulle part ailleurs que sur sa propre déclaration de patrimoine... Il s'agirait de parjure et de fraude fiscale.
• Absence de déclaration commune d'ISF et infraction au code des impôts — Alors qu'ils étaient légalement "concubins notoires" jusqu'au 26 janvier 2014, date à laquelle François Hollande a indiqué solennellement qu’il mettait fin à la vie commune qu’il partageait avec Valérie Trierweiler. M. Hollande et Mme Trierweiler qui formaient un foyer fiscal, se sont abstenus de déclaration d'Impôt sur la Fortune ainsi que de son acquittement. Pourtant leurs patrimoines cumulés dépasseraient le seuil de déclenchement de l'impôt sur la fortune de 1 300 000 €. Il s'agirait donc d’une violation du Code des Impôts.
• Complicité de détournement de fonds publics par Valérie Trierweiler avec conflit entre l'intérêt public et privé... — Pendant 19 mois, au mépris des Articles 432-15 et 432-16 du Code Pénal, François Hollande a laissé sa compagne dépenser l'argent public et employer un cabinet personnel de communicants au frais du contribuable alors que Mme Trierweiler n'avait aucun titre, aucun mandat, aucune mission légitimant sa prise en charge par l'État. Il s'agit là de soustraction et détournement de fonds publics pour des emplois fictifs. La répudiation de Madame Trieriweiler en janvier 2014 n'efface en aucun cas les infractions commises; bien au contraire, l'aveu officiel de vie commune auquel François Hollande met fin entérine l'extrême déloyauté à l'égard de son pays dans le non-respect des textes de loi qui le régissent.
Après le scandale des "phobies administratives" des ministres Cahuzac, Thévenout, le Guen…, nous Français, électeurs et contribuables, renouvellons notre demande d'enquête pour fraude fiscale, fausse déclaration et détournement de fonds publics, en vue de statuer en Haute Cour sur la Destitution du Président François Hollande.
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Nous vous invitons à "signer" ci-dessous et à partager cette pétition. Merci de bien vouloir la diffuser massivement à tous vos contacts (par mail, sur Facebook, sur Twitter...)
La commission des lois du Sénat vient d'adopter la loi organique dont l'absence empêchait l'application de l'Article 68 de la Constitution qui définit la procédure de "destitution du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat."
Des milliers de voix se sont élevées pour exiger des explications juridiques, légales et officielles concernant divers comportements de nature à porter gravement atteinte à la fonction présidentielle, le Président Hollande s'abstenant sciemment d'accomplir les actes auxquels il est tenu en vertu de la Constitution, s'arrogeant un pouvoir qu'il ne tient pas de la Constitution et faisant un usage anticonstitutionnel des pouvoirs que la Constitution lui confère.
Faits constitutifs de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat
• Déclaration de patrimoine non certifiée — Contrairement à l'obligation qui lui était faite aux termes du quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, la déclaration de situation patrimoniale de François Hollande publiée au Journal Officiel n'a pas été "certifiée sur l'honneur exacte et sincère", ce qui aurait dû invalider sa candidature et a fortiori son élection.
• Déclaration de patrimoine incomplète — Parue au Journal Officiel, la déclaration de situation patrimoniale de François Hollande serait incomplète et inexacte. Le Président a déclaré un patrimoine personnel immobilier net (valeurs brutes des immeubles moins emprunts immobiliers) de 970 000 € qui est presque exclusivement de la plus-value si on en juge par les dates et prix d'achats de l'ordre de 300 000 € de ces biens. Son patrimoine hors immobilier net (liquidités, meubles et placements moins emprunts de trésorerie) est déclaré négatif de - 32 759.77 euros Pourtant en toute logique, il aurait dû afficher un solde positif de l'ordre d'un million d'euros selon les statistiques de l'INSEE pour ces tranches de revenus et sans même tenir compte des privilèges accordés aux hauts fonctionnaires... Oubliées également les parts de la "SCI La Sapinière" gérée conjointement et officiellement par François Hollande et Ségolène Royal ? La ministre de l'écologie en déclare une valeur vénale de 1 200 000 € qui n'apparaît nulle part ailleurs que sur sa propre déclaration de patrimoine... Il s'agirait de parjure et de fraude fiscale.
• Absence de déclaration commune d'ISF et infraction au code des impôts — Alors qu'ils étaient légalement "concubins notoires" jusqu'au 26 janvier 2014, date à laquelle François Hollande a indiqué solennellement qu’il mettait fin à la vie commune qu’il partageait avec Valérie Trierweiler. M. Hollande et Mme Trierweiler qui formaient un foyer fiscal, se sont abstenus de déclaration d'Impôt sur la Fortune ainsi que de son acquittement. Pourtant leurs patrimoines cumulés dépasseraient le seuil de déclenchement de l'impôt sur la fortune de 1 300 000 €. Il s'agirait donc d’une violation du Code des Impôts.
• Complicité de détournement de fonds publics par Valérie Trierweiler avec conflit entre l'intérêt public et privé... — Pendant 19 mois, au mépris des Articles 432-15 et 432-16 du Code Pénal, François Hollande a laissé sa compagne dépenser l'argent public et employer un cabinet personnel de communicants au frais du contribuable alors que Mme Trierweiler n'avait aucun titre, aucun mandat, aucune mission légitimant sa prise en charge par l'État. Il s'agit là de soustraction et détournement de fonds publics pour des emplois fictifs. La répudiation de Madame Trieriweiler en janvier 2014 n'efface en aucun cas les infractions commises; bien au contraire, l'aveu officiel de vie commune auquel François Hollande met fin entérine l'extrême déloyauté à l'égard de son pays dans le non-respect des textes de loi qui le régissent.
Après le scandale des "phobies administratives" des ministres Cahuzac, Thévenout, le Guen…, nous Français, électeurs et contribuables, renouvellons notre demande d'enquête pour fraude fiscale, fausse déclaration et détournement de fonds publics, en vue de statuer en Haute Cour sur la Destitution du Président François Hollande.
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