Destituer Hollande ...c'est possible !

Mise à Jour du  01/09/2013 J'ai dû abandonner l' incrimination de "haute trahison" du président de la République parce que je me suis aperçue incidemment que ce concept a été retirée de la Constitution de la République par la loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 Février 2007. Très très discret à tel point que personne ne me l'a signalé !
http://article-50.eu/le-crime-de-haute-trahison-supprime-de-la-constitution/
Cela ne change rien à toutes nos démarches visant la destitution de François Hollande pour "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat..."

"Hollande démission" ? Ou plutôt "Hollande destitution" pour haute trahison...? Mythe ou réalité ?

Voici un avis juridique : "Je viens de lire ton article. Indiscutablement il doit faire parler TOUT LE MONDE,  grincer les dents DES SOCIALISTES  et faire sourire LES RÉVOLTÉS. Le raisonnement juridique paraît judicieux c’est-à-dire astucieux intelligent (...) Bien sûr il n’y a pas de précédents… N’oublies pas qu’en l’absence de précisions, un texte s’analyse et s’interprète par la hiérarchie des normes et qui dit interprétation…. [sic]"
Mais encore ...
Quelles sont véritablement les chances de lancer la procédure parlementaire et d'aboutir à cette décision de salut public ?

Hollande est-il coupable de haute trahison ?

La "haute trahison" est définie comme "une violation à la fois grave et délibérée de la Constitution". Le site officiel "Vie Publique" précise que la procédure de destitution peut être déclenchée 'en cas de manquement [du chef de l’État] à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat'. Elle peut porter sur le comportement politique mais aussi privé du président, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction.
Par exemple, c'est comme si la France avait découvert malgré ses dénégations, que son président socialiste DSK était proxénète... Ou bien si Cahuzac avait été élu président de la république (hypothèse pas plus sotte que la réalité)...

Pour en revenir à la situation présente, la constitution intègre le Code électoral avec l'article LO135-1: la déclaration de patrimoine est une "déclaration certifiée sur l'honneur exacte et sincère de sa situation patrimoniale concernant notamment la totalité de ses biens propres ainsi que, éventuellement, ceux de la communauté..."

François Hollande s'est plié à l'obligation faite à tous les candidat à la présidentielle d' "une déclaration conforme aux prescriptions de l'article LO 135-1 du code électoral.
Le fait d'omettre sciemment de déclarer une part substantielle de son patrimoine ou d'en fournir une évaluation mensongère qui porte atteinte à la sincérité de sa déclaration  est puni de 30 000 € d'amende,  de l'interdiction des droits civiques ainsi que de l'interdiction d'exercer une fonction publique."

Voyons ensemble comment François Hollande dans son "comportement privé" pourrait bien être poursuivi pour haute trahison, le parjure violant gravement la Constitution et cette absence d'intégrité, cette malhonnêteté portant atteinte à la dignité de la fonction présidentielle :


La Commission pour la transparence financière de la vie politique et Bercy sont-ils complices ?

> 1er scandale avéré : le détournement de fonds publics par le couple Hollande/Trierweiler

Malgré l'incrédulité de tous les médias et l’indifférence générale, "Révolte" avait signalé dès son dépôt, pourquoi la plainte de Xavier Kemlin dénonçant les abus de Valérie Trierweiler (sous -entendu du couple Élyséen) devait être prise très au sérieux dans "La plainte de Xavier Kemlin contre Trierweiler est conforme au Code Pénal". L'article a fait le buzz et l'idée reprise sur de nombreux sites a poursuivi son chemin... Résultat : Monsieur Kemlin a récemment informé les médias que la concubine du président doit être convoquée à la rentrée afin que le juge d'instruction Roger Le Loire, doyen du Pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris, décide ou non de la mise en examen de Valérie Trierweiler pour détournements de fonds publics.
Croisons les doigts pour qu'il soit un juge intègre.

Il va sans dire que la responsabilité du chef de l’Etat complice sinon instigateur - mais non visé par la plainte à cause de l'impunité (relative) présidentielle - est directement engagée dans cette affaire. Reste à savoir quelle sera la décision judiciaire : mise en examen ou abandon de poursuite ?

Pour mémoire, début mars 2013, Xavier KEMLIN avait déposé plainte contre Valérie Trierweiler avec constitution de partie civile pour détournement de fonds publics. Dans le code pénal, sa plainte est justifiée par

• l'article 432-15 :
  "Le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire détourner ou soustraire un acte ou un titre des fonds publics ou privés (….) est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende."
  
• et l'article 432-16 :
  "Lorsque la destruction ou le détournement ou la suppression par un tiers des biens visés à l'article 432-15 résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'un comptable public ou d'un dépositaire public, celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."
  

La journaliste Valérie Trierweiler n'a aucun statut : celui de "concubine" est nié par la déclaration de patrimoine individuelle de son amant et par l'absence de déclaration d'ISF pour un patrimoine commun qui dépasse vraisemblablement 1 300 000 €. Madame Trierweiler n'est dépositaire d'aucune autorité publique, n'est pas davantage chargée d'une mission de service public et par conséquent ne peut bénéficier de l'argent de l'Etat comme c'est le cas depuis l'accession au pouvoir de son illustre colocataire. Et François "négligent" est au courant (euphémisme) de l’usage de fonds publics dont profite le "tiers" Valérie…


> 2ème scandale : la probable fraude fiscale du couple Hollande/Trierweiler

Il est établi que contrairement à l'obligation du code des impôts faite aux "concubins notoires", Hollande et Trierweiler s'abstiennent d'une déclaration d'ISF depuis plusieurs années. Et personne ne dit rien ... Qu'en pense la mamie de l'Ile de Ré qui a juste de quoi vivre mais dont le toit est lourdement taxé ?

Pire encore, comment François Hollande a-t-il pu sans complexe déclarer un passif (hors immobilier) de moins 32 759, 77 € lieu de l'actif théorique "normal" proche du million d'euros ???
J’ai démontré par A plus B l’opacité de la déclaration de patrimoine de François Hollande et cette anomalie grossière dans "Situation fiscale : le maître Hollande dépasserait-il l'élève Cahuzac ?"

Ces questions restant sans aucune explication de la part du locataire de l’Élysée, comment sa déclaration de patrimoine a-t-elle pu être acceptée sans broncher par la "Commission pour la transparence financière de la vie politique" et son élection ainsi validée ? On est plus tatillon pour les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy !

Et comment expliquer la complaisance et l'omerta de Bercy concernant l'ISF inexistante ? Négligence ou bien "donnant donnant" : "Muraille de Chine" pour Cahuzac et consorts contre cécité du Fisc pour les occupants du "château" ?

On peut au passage se demander à quoi sert la Commission pour la transparence financière de la vie politique, les informations qu'elle reçoit étant purement déclaratives et la commission n'ayant pas les moyens d'en vérifier la véracité.
"En France, c'est la commission des infractions fiscales, placées sous la tutelle du ministère du Budget, qui décide d'engager ou non des poursuites lors de soupçons de fraudes fiscales", explique l'avocat fiscaliste Me Jean Hamet sur Europe 1... Comme pour Jérôme Cahuzac, Pierre Moscovici n'aurait rien vu , rien entendu ?


La destitution du président de la république, une sanction politique

L' Article 68 de la Constitution précise :
Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.
La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.
Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution. Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article.

"Vie Publique" précise que la destitution ne constitue pas une sanction pénale, mais une sanction politique, dont la conséquence est de mettre un terme au mandat du chef de l’État et à l’inviolabilité qui lui est reconnue par l’article 67 de la Constitution pour la durée de ses fonctions.

Le détournement de fonds publics et la fraude fiscale pourraient entrainer la chute de François Hollande.

Ainsi, pire que l’évidente absence de déclaration commune d’ ISF et les fonds publics abandonnés à la favorite, s'il appert que la déclaration de patrimoine du président Hollande est fausse comme précédemment exposé dans cet article, celui-ci pourrait bien être destitué pour "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat", la négligence sur les fonds publics détournés et la fraude fiscale constituant non seulement des délits mais également un comportement anticonstitutionnel portant atteinte à la fonction présidentielle !

Outre la sanction politique, sur le plan pénal Eric Vernier professeur expert en blanchiment, souligne dans l'Express qu'il existe un délit de "blanchiment aggravé" qui double ces peines (10 ans de prison et 750 000 euros d'amende). Il est observé (...) lorsqu'il implique une personne dont la fonction facilite le délit de blanchiment, comme par exemple (...) un homme politique haut placé.  

De son côté, fidèle à sa philosophie qui veut que le temps efface tous ses problèmes, Monsieur Hollande s'obstine a mépriser les Français en n'apportant pas de réponses à leurs légitimes questions... tout comme il semble bien avoir couvert pendant quatre mois  au moins les malversations de son ami Cahuzac, pour finalement, nous affirmer les yeux dans les yeux - selon la formule consacrée des socialistes - sa volonté de "lutter de manière impitoyable contre les conflits entre les intérêts publics et privés. Les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou corruption, seront interdits de tout mandats publics  ! ...il [Cahuzac] a commis une impardonnable faute morale. Pour un responsable politique, deux vertus s’imposent : l’exemplarité et la vérité"
Monsieur Hollande oublie que charité bien ordonnée commence par soi-même !

 
"Cela fait six ans qu'ils [Hollande et Trierweiler] fraudent le fisc en toute impunité. Je demande donc l'annulation de l'élection présidentielle pour parjure et fraude fiscale." annonce Xavier Kemlin. Ce contribuable français vivant en Suisse, longtemps moqué par les médias, est peut être l’homme qui va abréger le mandat de François Hollande. Sa demande de destitution a autant de chance d'aboutir que sa plainte contre la favorite pour détournement de fonds publics et elle est à prendre avec le plus grand sérieux.

La délivrance venue de Suisse a des chances d'être à l'heure et Hollande...chocolat !

Inch'allah !

Source : Vie publique


J'invite mes lecteurs à se joindre à une démarche citoyenne en signant la pétition "Destitution de François Hollande pour haute trahison" Il vous suffit pour cela de cliquer sur l' image "SIGNEZ".  Merci de la diffuser massivement à tous vos contacts (par mail, sur Facebook, sur Twitter...)

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Lors de l 'échec de Ségolène j'avais tenté  dans la presse "dite de Droite" journalière ou hebdomadaire   d'attirer l'attention sur l'incroyable déclaration de patrimoine de la candidate  il y avait forcément un os quelque part , outre  les estimations fantaisistes , on ne comprenait pas  pourquoi là encore il n' y avait pas de déclaration d'ISF commun vu le supposé concubinage notoire avec Hollande
ces différents textes furent systématiquement mis au panier sans explication:l'explication ,on la connaît aujourd'hui, pendant que les journaux nous montaient Ségolène et François ensemble en vacances sur la côte d'azur  dans le journal ou travaillait Trierweiller,dans la réalité ,ça faisait 2ans que François avait changé de partenaire....le tout paris journalistique le savait ..mais pas question   d'en parler...
lorsque Hollande a fait sa déclaration de patrimoine j'ai recommencé auprès des mêmes   journaux en demandant pourquoi le patrimoine de Trierweiller n'était pas joint à celui de  Hollande vu le concubinage notoire installé à l'Elysée.. censure totale,depuis je n'achète plus ces  journaux vu  la flagornerie et l'absence de conscience professionnelle  de ces journalistes....qui n'existent  que par les subventions du pouvoir cad nos impôts
Alors merci
je ne sais qui vous êtes mais bravo ,si vous prenez de l'importance , faites gaffe,  la République est pleine de principes mais ceux qui sont aux commandes ont tendance à les oublier quand ils sont aux manettes

Niribu98 a écrit:Lors de l 'échec de Ségolène j'avais tenté  dans la presse "dite de Droite" journalière ou hebdomadaire   d'attirer l'attention sur l'incroyable déclaration de patrimoine de la candidate  il y avait forcément un os quelque part , outre les estimations fantaisistes , on ne comprenait pas  pourquoi là encore il n' y avait pas de déclaration d'ISF commun vu le supposé concubinage notoire avec Hollande(...) Alors merci
je ne sais qui vous êtes mais bravo ,si vous prenez de l'importance , faites gaffe,  la République est pleine de principes mais ceux qui sont aux commandes ont tendance à les oublier quand ils sont aux manettes

C'est vrai qu'en 2007 que les frasques du "couple Royal" ne passionnaient pas grand monde surtout après la victoire de Sarkozy ! Dommage, on aurait gagné du temps
Cher Niribus, merci de vous soucier de ma sécurité. Je pense que je suis fliquée depuis un bon moment mais ne suis qu'un maillon de l’immense chaîne des vrais républicains qui se battent avec leur clavier pour sauver la démocratie.
Ce cinquième pouvoir des réseaux sociaux se renforce chaque jour. L'info circule malgré la Stasi. Les médias tradis finissent par tourner leur veste devant nos arguments imparables et les reprennent avec un temps plus ou moins long de retard sous peine d'accuser une chute vertigineuse de leur lectorat ! (exemple : - 40% en un an pour Libé )

Quoiqu'il arrive, les français sont de moins en moins dupés par les mensonges et omissions des socialistes. Ils sont trop gros ! Il n'y a qu'à regarder le formidable élan de contestation de la Manif Pour Tous et des veilleurs, élan pourtant minimisé sinon nié par les médias aux ordres !  
Et ce n'est qu'un début ! J'attends de voir la rentrée en septembre  quand les gens réaliseront à quelle sauce fiscale ils sont tous avalés !

Au plaisir de vous lire
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amicalement