TAUBIRA est HORS-LA-LOI (Vers l'annulation du Mariage homosexuel)

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Taubira est hors-la-loi Sa loi a pourtant été promulguée dans la précipitation par François Hollande et publiée au JO le 18 mai. Et si nous envisagions, après le Conseil Constitutionnel, de saisir l’Assemblée générale des Nations unies, gardienne de la Déclaration Universelles des Droits de l’Homme et la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ? Je vous livre une liste non exhaustive de pistes pour  poursuivre la procédure en vue de l’annulation pure et simple de la loi Taubira. Face au danger qu’elle représente, je propose une démarche juridique citoyenne.

Selon la prescription du Conseil constitutionnel, la décision d'accorder ou de refuser l'adoption à des couples homosexuels devra respecter les mêmes critères pour les couples hétérosexuels... Conformément au dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 "La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement" ce qui implique "le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant".
Bien loin de nous rassurer sur le sort des enfants concernés, cela nous plonge dans un abîme de perplexité : sont-ce vraiment ces magistrats du "mur des cons", eux qui  ignorant le principe de précaution, font tous les jours des récidivistes ? Sans parler de l'éthique et de la morale et du discernement, c'est ceux-là même qui vont décider du bienfondé d’une adoption et de l’intérêt d’un l’enfant ?

En France, le législateur soumis aux lois internationales ne peut pas faire n’importe quoi.

En effet, la France s'est engagée à respecter à la fois la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) qui a inspiré la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 (DUDH), ainsi que la Convention Internationale des Droits de l'Enfant de 1989 (CIDE) Pour s'en convaincre il suffit de lire en préambule de notre constitution : "Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946…"

Les traités internationaux ont une autorité supérieure à celle des des lois françaises

Cette hiérarchie est évoquée dans notre Constitution de 1958 dans la partie "Traités et accords internationaux" :
Titre VI Article 55 : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.
Cet article reprend d'ailleurs les dispositions de la Constitution de 1946 :
Titre IV - Article 26. - Les traités diplomatiques régulièrement ratifiés et publiés ont force de loi dans le cas même où ils seraient contraires à des lois françaises, sans qu'il soit besoin pour en assurer l'application d'autres dispositions législatives que celles qui auraient été nécessaires pour assurer leur ratification.

Voici un exemple de l’application d’un droit de l’enfant tiré du texte international qui ne figurait pas dans un texte interne et qui a permis à la cours de cassation de rendre un arrêt le 7 avril 2006 visant l’article 7-1 de la CIDE , "le droit de l’enfant à connaître ses parents et à être élevé par eux, dans la mesure du possible." énonçait que selon ce texte, "applicable directement devant les tribunaux français, l’enfant a, dès sa naissance et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents". Ce droit de l’enfant a permis la prise en considération de la reconnaissance prénatale du père de l’enfant alors que sa mère avait accouché sous X...

Cet axiome posé, on constate que le gouvernement socialiste fait fi de ce principe juridique fondamental pour pondre la loi Taubira et l'imposer de force à la nation.

La loi Taubira porte atteinte à la Société française. La répression des opposants par Valls bafoue la liberté d'opinion et d’expression

• DUDH Art. 29 "Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique."
  
• DUDH Art 19 "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit." En décidant avant même tout débat démocratique ( "Ça ne changera rien" disait Taubira), en refusant un referendum démocratique, en précipitant le vote de cette loi,  en méprisant la morale universelle, en appliquant cette fumeuse théorie du genre, en créant des orphelins de naissance, en attisant la haine et les conflits, en obligeant des milliers d’opposants à manifester leur désapprobation face au mépris, à la censure et au harcèlement policier dont ils sont victimes, en contraignant les maires de France au delà de leur liberté de conscience, en refusant de reconnaître le bienfondé de la famille  avec un père et une mère,... le gouvernement bafoue les "justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique"  
  
• DUDH Art.16 "A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. (…)La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat. " Il faut savoir que la différenciation entre un père et une mère a été jugée par la cour de cassation comme un principe essentiel en droit français
  
• DUDH Art 1 "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. " "La vraie égalité" impose au législateur "de ne pas traiter différemment des citoyens se trouvant dans la même situation, mais non de traiter également ceux qui sont dans des situations différentes" précisait Georges Vedel, membre éminent du Conseil Constitutionnel. D’autre part, considérée comme contraire au principe même d'égalité, la discrimination positive tend à stigmatiser davantage les populations concernées et porte donc atteinte à leur dignité.
  
• DDHC Art 1 "…Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune."  Quelle est l’  utilité commune de  marier 5000 homosexuels certes respectables en face des millions de manifestants ? S’il s’était agi de produire une réforme sociétale fondée sur "l’utilité commune" -intérêt général et non particulier- conformément à la constitution, il eut fallu examiner sereinement les doléances légitimes de 4,6% des couples homosexuels (soit 2500 couples par an, 1% du total des mariages selon l'Insee) désireux de sceller leur attachement affectif (et les avantages fiscaux qui vont avec) puis compléter le PACS ou mieux, inventer un contrat d’union spécifique. Cela aurait été d’utilité publique !
  

La loi Taubira porte atteinte à l’ ENFANT

• DDHC Art 4 "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits …" La liberté et le droit des couples homosexuels à vivre leur amour et leur sexualité s'arrêtent là où commence la liberté et le droit de l'enfant.
  
• CIDE Art 7 "le droit de l’enfant à connaître ses parents et à être élevé par eux, dans la mesure du possible." Aujourd'hui, un couple d'hommes fait porter l'enfant de l'un d'eux par une femme à l'étranger (GPA). Une fois né, reconnu par le père biologique et abandonné (moyennant finances par sa mère) l'enfant est "importé" en France, puis adopté par le compagnon du père, l'enfant n'a plus de filiation maternelle et le tour est joué ! (Art. 346 du Code civil) L'enfant devient un produit de consommation qu'on achète à l'étranger, en attendant l'autorisation de la GPA, le "made in France" qui ne saurait tarder puisque c’est l’étape suivante, première revendication du lobby LGBT.
  
• CIDE Art.8 "le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales." l'enfant est privé de sa "vérité biologique" à laquelle il a droit. Il devient ipso facto un orphelin de naissance coupé de ses racines. Gérard Cornu doyen de la faculté de droit expliquait "Le droit de la filiation n'est pas seulement un droit de la vérité, c'est aussi un droit de la vie, de l'intérêt de l'enfant, de la paix des familles, des affections, des sentiments moraux, du temps qui passe."
  

La loi Taubira porte atteinte à la MATERNITÉ et PATERNITÉ

• DUDH Art.4 "Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes." Le gouvernement encourage la location d’utérus par les couples masculins -GPA- hors de France en attendant de la légaliser en France.
  
• CIDE Art 25 "La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales"
  Loin de protéger la maternité, la loi Taubira l'abolit .Elle est supprimée dans le vocabulaire juridique. L’enfant en est privé au sein du couple masculin. Supprimée également la paternité dans les couples féminins.
  

La confusion entre "égalité" et "identité" devenue stratégie de subversion

A l’origine de cette déplorable initiative gouvernementale, l’exploitation de la confusion entre égalité et identité. François Jacob, prix Nobel de physiologie ou médecine, explique parfaitement en 1981 : "Par une singulière équivoque, on cherche à confondre deux notions pourtant bien distinctes : l'identité et l'égalité. L'une réfère aux qualités physiques ou mentales des individus ; l'autre à leurs droits sociaux et juridiques. La première relève de la biologie et de l'éducation ; la seconde de la morale et de la politique..."
Émanent de la même perversion idéologique : la défense de la théorie du genre qui gomme l'identité sexuelle ou bien la parité qui remplace le mérite et la compétence. Le principe en est la "discrimination positive" L’Etat s’obstine à vouloir transformer le principe d’égalité en droit à l’égalité. En clair, dans la république socialiste, la discrimination positive prévaut sur le bien commun.

Le paradoxe de la discrimination positive :
La discrimination positive est négative pour ceux qui n’en sont pas bénéficiaires. En l’occurrence accorder le mariage et l’adoption aux couples homosexuels le vide de sens pour les familles et pénalise les enfants subissant l’homoparentalité.
Selon la théorie du Président Luchaire dans son ouvrage sur la protection constitutionnelle des droits et libertés, l’égalité réelle relevant de l’utopie, le principe d’égalité apparaît à la fois comme "une protection contre l’arbitraire" (pour les opposants au mariage gay) et "un mythe pour le progrès social" (dans l’esprit des pro-mariage gay.) L’État se trouve tenu par une obligation positive, obligation de moyens et non de résultat, sauf à transformer le principe d’égalité en droit à l’égalité. Le mariage gay au lieu d’une union civile adaptée en est la parfaite illustration.

La lutte continue, on ne lâche rien et comme dans la chanson, "s'il le faut, nous emploierons des moyens légaux..."!

Je dédie cet article à mon twittos ami @affreuxdroitard qui vient de se faire arrêter dans le cadre des manifestations pour tous. De tout cœur avec lui dans ce combat contre l'état PS.


Sur le sujet :

• - Voici rédigée l' ABROGATION de la loi Taubira
  
• - Discrimination positive et principe d’égalité en droit français
  
• - MARIAGE GAY : un loupé anticonstitutionnel adopté par le Conseil Constitutionnel
  
• - Grand dossier sur le Mariage gay et la Manif pour tous ICI
  

En complément, je vous livre ce dossier de synthèse fait par d'éminents juristes en Février 2013 et découvert par hasard aujourd'hui

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et la Cour Européenne des Droits de l’Homme

En vertu de la jurisprudence de la CEDH, le mariage des personnes de même sexe emporte automatiquement l’accès à la PMA.

Lire le document par Monsieur Philippe MALAURIE, professeur émérite à l'université Panthéon-Assas, Monsieur Javier BORREGO-BORREGO, ancien juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme,
et Me Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE, docteur en Droit

LaManifdesJuristes @ManifJuristes

Nouvelle action des opposants au mariage homosexuel. Plusieurs associations familiales ont déposé des recours devant le Conseil d'État pour lui demander d'annuler l'application de la loi.
L'une d'elles, l'Union des Familles en Europe (UFE), estime que la loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, est "contraire aux traités signés par la France et doit être déclarée inapplicable", a-t-elle précisé dans un communiqué diffusé mardi.
Elle a déposé au Conseil d'État une requête en "annulation pour excès de pouvoir", dans laquelle elle affirme que cette loi viole le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'ONU le 16 décembre 1966 et ratifié par la France le 28 mai 1981. Ce pacte stipule que "le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l'homme et la femme à partir de l'âge nubile".
D'autres requêtes déjà présentées
L'UFE demande en conséquence au Conseil d'État d'annuler le décret d'application du 24 mai 2013, ainsi que l'arrêté du même jour sur la modification du livret de famille et la circulaire du 29 mai du ministère de la Justice.
Elle précise dans son communiqué que si elle était déboutée, elle porterait l'affaire devant le Comité des droits de l'Homme de l'ONU. Cette association dit soutenir l'action des fondateurs de la "Manif pour tous, devenue l'Avenir pour tous afin que le mariage et la filiation hétérosexuelle soient sanctuarisés par référendum dans la Constitution et qu'une Union Civile soit proposée aux homosexuels qui voudraient en bénéficier".
Le Conseil d'État a confirmé le dépôt le 2 août de la requête de l'UFE, précisant que d'autres requêtes ont été présentées contre les mêmes décret, arrêté et circulaire. Elles proviennent de l'Union départementale des associations familiales des Hauts-de-Seine (UDAF 92), de la Confédération nationale des associations familiales catholiques et de Franck Meyer, maire de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime) et président du Collectif des maires pour l'enfance.

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