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22 800 étrangers touchent l'ASPA
Ven 7 Juin - 15:32
L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une aide et non pas d'une prestation contributive : elle est sans rapport avec les cotisations versées ou pas au régime de retraite. Depuis sa création le 11 mai 1998 par Jospin en remplacement du minimum vieillesse dans notre régime social, L'ASPA crée un véritable appel d'air pour les étrangers qui n'ont jamais travaillé en France.
En effet pour la toucher, il suffit de passer 180 jours en métropole ou Dom-Tom et d'avoir 65 ans ou moins si on est "inapte au travail"
pour percevoir cette allocation de 742.27 € par mois pour une personne seule, Il faut soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler ou bien être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France. Il s’agit d’une aide. Il faut que le Foyer aient des ressources annuelles inférieures à 9 447,21 € pour une personne seule et à 14 667,32 € pour un couple. On ne comptabilise pas les autres prestations sociales
A cela s'ajoute le fait que la "résidence" sur le territoire n'est ni vérifié ni obligatoire. Il faut savoir que la France est le seul pays qui n'a jamais exigé de "preuve de vie"
J'évoquais le point avec un ami franco-espagnol qui m'expliquait que sa mère réfugiée espagnole en France sous Franco devait se rendre chaque année au consulat d'Espagne pour toucher sa pension de réversion de veuve de guerre. Le document qu'elle signait s'appelait joliment la "Feuille de Vie" d’Espagne comme tous les pays civilisés fait confiance mais n'exclut pas le contrôle. Seule la France ne fait (plus) aucun contrôle de cet ordre d'où les fraudes innombrables dans de nombreux pays du Maghreb et parfois d'ailleurs et les retraites au Maghreb payées depuis des années par les contribuables français .... à des morts !
A tel point que dans les travaux préparatoires n°287 de la loi de financement 2013 de la Sécurité sociale, M. Michel Issindou PS, rapporteur pour la branche vieillesse, SRC, ajoutait comme Article additionnel après l'article 63 : Justificatif d'existence à fournir une fois par an, le cas échéant par voie télématique, par les retraités établis hors de France aux caisses de retraite pour le versement de leur pension
Sous réserve de confirmation (perso, je n'ai pas trouvé de suite), sa proposition n'a même pas été retenue pourtant cela aurait permis qu'au moins, les morts reposent en paix !...
Réserver la solidarité vieillesse aux Français ou à ceux qui ont travaillé en Français semble "honteux" !
En avril 2011, M.Lionnel Luca déposait un amendement afin que l'ASPA soit réservée aux Français ou aux étrangers ayant travaillé en France, même s'ils n'ont pas cotisé à un régime obligatoire de retraite. Peine perdue :
cet amendement ayant fait l'objet d'une réponse de la part du Rapporteur déconcertante : « Il n'y a rien de choquant à ce que la société offre un filet de sécurité minimal...Nous restons là dans la philosophie du minimum vieillesse et les petits problèmes qui se posent inévitablement pour de tels dispositifs ne méritent pas que l'on jette l'opprobre sur cette solidarité envers les plus aînés.»
Monsieur Luca réitérait en octobre 2012 et 19 députés soutenaient son amendement n°104 Il consistait après l’article 63, à insérer l'article suivant :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou ayant travaillé en France ».
Pour autant l'importance du nombre de bénéficiaires en 2011, 70 930 personnes, comme du coût de l'ASPA qui s'élève aujourd'hui à 612 millions d'euros, nécessite que le Parlement s'interroge sur les raisons de cette dépense publique en augmentation de plus de 20% sur les cinq dernières années, selon les comptes de la Sécurité Sociale. est-il précisé.
Le coût total de l'ASPA est de 612 millions d'euros, une dépense, selon le député, qui a augmenté de plus de 20% sur les cinq dernières années. Le député chiffre à "plus de 200 millions" d'euros les économies qui résulteraient de l'adoption de son amendement.
Nous contribuables iront tout droit au paradis !
Sources :
Article L815-1de la Sécurité Sociale
Amendement N°104
présenté par M. Luca, M. Decool, M. Myard, M. Brochand, M. Vitel, M. Straumann, M. Lazaro, M. Moudenc, M. Philippe Armand Martin, Mme Fort, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, Mme Besse, M. Huet, M. Mathis, M. Goujon, Mme Pons, M. Furst, M. Heinrich, M. Teissier et M. Moyne-Bressand
En effet pour la toucher, il suffit de passer 180 jours en métropole ou Dom-Tom et d'avoir 65 ans ou moins si on est "inapte au travail"
pour percevoir cette allocation de 742.27 € par mois pour une personne seule, Il faut soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler ou bien être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France. Il s’agit d’une aide. Il faut que le Foyer aient des ressources annuelles inférieures à 9 447,21 € pour une personne seule et à 14 667,32 € pour un couple. On ne comptabilise pas les autres prestations sociales
A cela s'ajoute le fait que la "résidence" sur le territoire n'est ni vérifié ni obligatoire. Il faut savoir que la France est le seul pays qui n'a jamais exigé de "preuve de vie"
J'évoquais le point avec un ami franco-espagnol qui m'expliquait que sa mère réfugiée espagnole en France sous Franco devait se rendre chaque année au consulat d'Espagne pour toucher sa pension de réversion de veuve de guerre. Le document qu'elle signait s'appelait joliment la "Feuille de Vie" d’Espagne comme tous les pays civilisés fait confiance mais n'exclut pas le contrôle. Seule la France ne fait (plus) aucun contrôle de cet ordre d'où les fraudes innombrables dans de nombreux pays du Maghreb et parfois d'ailleurs et les retraites au Maghreb payées depuis des années par les contribuables français .... à des morts !
A tel point que dans les travaux préparatoires n°287 de la loi de financement 2013 de la Sécurité sociale, M. Michel Issindou PS, rapporteur pour la branche vieillesse, SRC, ajoutait comme Article additionnel après l'article 63 : Justificatif d'existence à fournir une fois par an, le cas échéant par voie télématique, par les retraités établis hors de France aux caisses de retraite pour le versement de leur pension
Sous réserve de confirmation (perso, je n'ai pas trouvé de suite), sa proposition n'a même pas été retenue pourtant cela aurait permis qu'au moins, les morts reposent en paix !...
Réserver la solidarité vieillesse aux Français ou à ceux qui ont travaillé en Français semble "honteux" !
En avril 2011, M.Lionnel Luca déposait un amendement afin que l'ASPA soit réservée aux Français ou aux étrangers ayant travaillé en France, même s'ils n'ont pas cotisé à un régime obligatoire de retraite. Peine perdue :
cet amendement ayant fait l'objet d'une réponse de la part du Rapporteur déconcertante : « Il n'y a rien de choquant à ce que la société offre un filet de sécurité minimal...Nous restons là dans la philosophie du minimum vieillesse et les petits problèmes qui se posent inévitablement pour de tels dispositifs ne méritent pas que l'on jette l'opprobre sur cette solidarité envers les plus aînés.»
Monsieur Luca réitérait en octobre 2012 et 19 députés soutenaient son amendement n°104 Il consistait après l’article 63, à insérer l'article suivant :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou ayant travaillé en France ».
Pour autant l'importance du nombre de bénéficiaires en 2011, 70 930 personnes, comme du coût de l'ASPA qui s'élève aujourd'hui à 612 millions d'euros, nécessite que le Parlement s'interroge sur les raisons de cette dépense publique en augmentation de plus de 20% sur les cinq dernières années, selon les comptes de la Sécurité Sociale. est-il précisé.
Le coût total de l'ASPA est de 612 millions d'euros, une dépense, selon le député, qui a augmenté de plus de 20% sur les cinq dernières années. Le député chiffre à "plus de 200 millions" d'euros les économies qui résulteraient de l'adoption de son amendement.
Nous contribuables iront tout droit au paradis !
Sources :
Article L815-1de la Sécurité Sociale
Amendement N°104
présenté par M. Luca, M. Decool, M. Myard, M. Brochand, M. Vitel, M. Straumann, M. Lazaro, M. Moudenc, M. Philippe Armand Martin, Mme Fort, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, Mme Besse, M. Huet, M. Mathis, M. Goujon, Mme Pons, M. Furst, M. Heinrich, M. Teissier et M. Moyne-Bressand
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