revolte.exprimetoi.com

Pour venir à bout de l'hydre islamique et de ses soutiens
 
Blog @LaMutineBlog @LaMutine  AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez
 

 AMNISTIE SOCIALE : une prime à la casse mais surtout le permis de voler !

Aller en bas 
AuteurMessage
Calculette

Calculette

Féminin Sceptique
Nombre de messages : 4579

AMNISTIE SOCIALE : une prime à la casse mais surtout le permis de voler ! Empty
10032013
MessageAMNISTIE SOCIALE : une prime à la casse mais surtout le permis de voler !

(Aussi publié sur Économie Matin)
AMNISTIE SOCIALE : une prime à la casse mais surtout le permis de voler ! Amnist10AMNISTIE SOCIALE - Une prime à la casse mais surtout le permis de voler ! Maître Isabelle Delage, avocate au barreau de Nice, dévoile en exclusivité pour Révolte, la scandaleuse réalité que cache la loi adoptée par le Sénat. Après les récentes violences syndicales, tout le monde a cru que la proposition de loi portée par deux sénateurs communistes avait pour but d’amnistier les infractions de dégradations volontaires commises par des manifestants...

La grande absolution syndicale
Sous couvert d’amoindrir la portée du texte qui prévoyait, dans sa version initiale, une amnistie pour tous les faits passibles de "moins de 10 ans" de prison – autant dire que rien ou presque n’y échappait – un  amendement  déposé par Virginie Klès, sénatrice socialiste d’Ille-et-Vilaine avec en apparence un objectif louable - exclure les violences physiques et infractions passibles de plus de 5 ans de prison - a en réalité glissé une modification passée inaperçue et pourtant oh combien décisive.
Dans cet "amendement Klès" d'ores-et-déjà adopté par les sénateurs, "personne ne semble avoir détecté qu’entre ces deux mesures se cachait le cheval de Troie de la grande absolution syndicale" s’étonne Pierre-Edouard du Cray de l’Association Sauvegarde Retraites.

Tous les délits financiers commis par les Syndicats et les Comités d’Entreprises amnistiés
L’amnistie ne  concerne plus seulement "les infractions", mais "les contraventions et les délits prévus au livre III du Code pénal".
Ce que ça change ? Tout !

AMNISTIE SOCIALE : une prime à la casse mais surtout le permis de voler ! Code_p10
Le livre III du Code pénal, qui porte sur les "crimes et délits contre les biens", inclut en effet les destructions, dégradations et détériorations, mais aussi (surtout ?) les VOLS, EXTORSIONS, CHANTAGES, ESCROQUERIE, DÉTOURNEMENTS DE FONDS, ABUS DE CONFIANCE etc…

Le projet de Loi d’Amnistie  adopté par le Sénat  bénéficie non seulement aux personnes physiques (grévistes et manifestants) mais aussi aux personnes morales c’est-à-dire aux Syndicats et Comités d’Entreprises.

L’amnistie vise non seulement les faits commis pendant  les grèves ou manifestations mais aussi ceux commis "à l'occasion d'activités syndicales ou revendicatives de salariés, d'agents publics (…)"
En clair, est cachée dans ce projet l’amnistie de tous les délits financiers commis par les Syndicats et les Comités d’Entreprises.

Exemple de type de délits
Le projet de Loi adopté par le Sénat englobe le type de délits visés par exemple dans
-  l’affaire du Comité d’Entreprise EDF-GDF qui sera bientôt jugée.
-  les rapports de la Cour des Comptes sur des "pratiques douteuses" selon le Figaro dans le Comité central (CCE) de la RATP et la SNCF

Les députés adopteront ou non cette Loi courant mai…

Consultez le texte intégral du projet de loi adopté par les sénateurs sur le site du Sénat

Me Isabelle Delage pour www.revolte.exprimetoi.com





* * * * * *
Isabelle Delage que j'ai le grand plaisir d’accueillir sur "Révolte" est avocate et aussi conseillère municipale de Nice. Vous pourrez retrouver aussi Isabelle sur twitter, compte @idelage
AMNISTIE SOCIALE : une prime à la casse mais surtout le permis de voler ! Isabel10


* * * * * *
Dans la lutte qui nous oppose à la complaisance, à l'angélisme et au laxisme, n'hésitez- pas à diffuser largement cette révélation d'un nouveau scandale politico-juridique.


©Calculette pour www.revolte.exprimetoi.com
Boutons de partage en marge à gauche en haut. Merci ! 💙💐
AMNISTIE SOCIALE : une prime à la casse mais surtout le permis de voler ! Bouton10


Dernière édition par Calculette le Jeu 26 Mai - 12:51, édité 17 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://revolte.exprimetoi.com

 Sujets similaires

-
» C'est choquant... mais c'est la vérité !
» mon octodon déprime
» Je l'aime mais j'abandonne
» prime de Noël
» le casse tête!!! régurgitations and co
Partager cet article sur : diggdeliciousredditstumbleuponslashdotyahoogooglelive

AMNISTIE SOCIALE : une prime à la casse mais surtout le permis de voler ! :: Commentaires

Quelle pub sur Google pour la loi du Sénat en tête de gondole !!! Victoire
AMNISTIE SOCIALE : une prime à la casse mais surtout le permis de voler ! Google11
Amnistie sociale: le gouvernement dit non
Le gouvernement se dit défavorable à l'amnistie sociale, qui fait l'objet d'une proposition de loi communiste, déjà adoptée au Sénat.
http://www.bfmtv.com/politique/amnistie-sociale-gouvernement-dit-non-499758.html

Le gouvernement est embarrassé par ce projet : comment d'un côté cogner sur les vEIlleurs et de l'autre amnistier les casseurs syndicalistes ?
Comment condamner les détournements de fonds et de l'autre les promouvoir ?
...


Dernière édition par Calculette le Lun 13 Mai - 11:15, édité 1 fois
Calculette
Ségolène Royal ne s'oppose pas à l'amnistie sociale
Message le Lun 13 Mai - 11:15 par Calculette
Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes a affirmé un point de vue différent. Sur France Inter,
elle assure y être plutôt favorable. Pour elle, "il y a des cas où
c'est justifié". Elle évoque les "patrons voyous" qui jettent "les
salariés comme des mouchoirs en papier", "35 ans de vie d'ouvriers qui
se terminent sans rien. Est-ce tolérable ? Non", a -t-elle répondu.

"Il
faut un juste équilibre entre certains comportements patronaux - rares
heureusement - et certaines condamnations ouvrières qui ne sont pas
justes. Aussi, "l'amnistie sociale "ne doit pas être généralisée", a
expliqué la candidate à la présidentielle en 2007.

http://www.rtl.fr/actualites/info/politique/article/amnistie-sociale-segolene-royal-ne-s-y-oppose-pas-7761345436
Calculette
La CGT reconnue coupable de détournement de fonds
Message le Jeu 26 Mai - 12:48 par Calculette

EDF : la CGT reconnue coupable de détournement de fonds
Le tribunal correctionnel de Paris a infligé douze condamnations pour abus de confiance, de complicité ou recel. Des peines de 2 mois à 18 mois avec sursis ont été prononcées ainsi que des amendes de 4000 à 75.000 euros contre le syndicat, une élue PCF et le journal l'Humanité
> http://www.lopinion.fr/edition/economie/edf-cgt-reconnue-coupable-detournement-fonds-16912

 

AMNISTIE SOCIALE : une prime à la casse mais surtout le permis de voler !

Revenir en haut 

Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
revolte.exprimetoi.com :: ISLAM-
Sauter vers: