CESE Bruno Nestor Azérot, le simple "bon sens" revient de loin

1 million de personnes dans la rue, que Taubira refuse de considérer en accordant aux Français le référendum demandé.  Une Taubira qui veut faire passer en force le mariage homo d’abord, puis la Procréation Médicale Assistée (PMA) ensuite, et pour finir la location des ventres, appelée Gestation Pour Autrui (GPA)
Le bon sens vient de ce député de gauche martiniquais, qui, sur cette question, remet les pendules à l’heure, devant une Taubira abasourdie.

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Mariage pour tous : les père et mère finalement réintégrés dans le Code civil

Vers 1h ce matin, la commission des lois a adopté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Difficile de dresser une synthèse de tous ces échanges, parfois assez éloignés de l’analyse juridique, pourtant essentielle, du texte.

On retiendra, tout d'abord, quelques chiffres : cinq séances, plus de vingt heures de débats, une centaine d'amendements adoptés. Et une dizaine de concepts repris à longueur de séances : égalité, référendum, union civile, clause de conscience, procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, civilisation et cohérence.

Sur le fond, un article de simple coordination, mais à la portée très symbolique, a été amendé. Il s’agit de l’article 4, qui avait vocation à mettre en cohérence le Code civil avec l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Plus donc de suppression générale des mots « père » et « mère », tout au moins dans le Livre 1er, Titre V du Code civil intitulé "Du mariage", car seul ce titre, ce qu’a rappelé à de nombreuses reprises Christiane Taubira, était concerné par cette substitution de concepts.

Changement donc de méthode et de technique légistique : à une énumération des articles modifiés est substitué un amendement balai, qui reprend finalement la solution trouvée par la loi espagnole en 2005. Cet amendement prévoit qu’« à l’exception des dispositions du Titre VII, les dispositions du présent Livre s’appliquent également aux parents de même sexe, lorsqu’elles font référence aux pères et mères (…) ». Avec des exceptions notables, aux articles 144, 75, 108, 206, 601 et 757-1, dans lesquels les mots « homme », « femme » et « mari » sont supprimés ou remplacés par « époux » ou « père et mère » par « parents ».

Mais l’intérêt des débats ne se résume pas à cet amendement, si médiatique soit-il (pour en savoir plus, lire la Revue Lamy droit civil, à paraître début février).

Prochaine étape pour ce projet, l’examen en séance publique, avec quelque trente-et-une séances programmées, et un vote, en première lecture, prévu le 10 février prochain.
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