La surveillance des États par Bruxelles, comment ça marche ?
Mer 29 Mai - 15:50
Le principe du pacte de stabilité (déficit public en-dessous des 3% du PIB et une dette publique n'excédant pas les 130% du PIB) avait été acté au moment de la création de la monnaie unique. Mais, à la suite de la crise des dettes souveraines, les partenaires européens ont décidé sous l'impulsion de l'Allemagne de le renforcer dans le cadre du "six pack" entré en vigueur en 2011 et du "two pack" qui a cours depuis ce mois-ci. Ces deux réformes ont été complétées par le pacte budgétaire qui prévoit l'inscription dans les législations nationales des objectifs budgétaires à moyen terme et l'interdiction d'un déficit budgétaire structurel supérieur à 0,5%...
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